Pacta Sunt Servanda

Influence du droit canonique Vers le XIIe s., des savants on redécouverts le droit romain et se sont enrichis de la morale chrétienne. Cela a permis de mettre en exergue le respect de la parole donnée qui est le fondement d'une règle : « pacta sunt servanda » qui veut dire « les paroles données doivent être respectées ». cette règle a inspiré l'art. 1134 du code civil. Par ailleurs, la volonté des contractants devaient être subordonnée à des principes moraux chrétiens, qui ont justifié l'introduction

faute de contenu qui se retrouve en tout temps et en tous lieux ; s’il est cependant un concept qui présente cette universalité et cette permanence, qu’aucune société ou groupe humain n’a pu ignorer, c’est bien celui de la parole donnée « Pacta sunt servanda » : les accords doivent être respectés. S’agissant des rapports des membres du groupe social entre eux, cette notion intéresse fondamentalement le droit civil, entendu au sens large des relations entre sujets de droit (ce qui inclut le droit

faute de contenu qui se retrouve en tout temps et en tous lieux ; s’il est cependant un concept qui présente cette universalité et cette permanence, qu’aucune société ou groupe humain n’a pu ignorer, c’est bien celui de la parole donnée « Pacta sunt servanda » : les accords doivent être respectés. S’agissant des rapports des membres du groupe social entre eux, cette notion intéresse fondamentalement le droit civil, entendu au sens large des relations entre sujets de droit (ce qui inclut le droit

par le droit général puis les Traités ont établi des règles plutôt spéciales. A l’heure actuelle, la prolifération des traités marque et découle de la densification des relations interétatiques mais la règle fondamentale d’origine coutumière pacta sunt servanda continue de constituer l’essentiel de cette matière. Dans les T en effet, les paroles seront couchées par écrit. Cette formule est énoncée sous son titre latin dans l’article 26 de la Convention de Vienne « tout traité en vigueur lie les parties

loi, législative, ou comme en France une solution médiane, la valeur infra-constitutionnelle et supra-législative. Quelle que soit la place des traités définis par le droit interne, les traités doivent être appliqués. C'est un adage latin : pacta sunt servanda. Cette obligation d'appliquer les traités est d'autant plus forte que les traités ne lient pas les gouvernements, mais les états. Les états doivent appliquer les traités, et ce même en cas de changement de gouvernement. Le droit international

de principes généraux s’appliquant en dehors du cadre d’une loi nationale, ils peuvent être issus de la convergence de droits nationaux, certains de ces principes ont été dégagés par la jurisprudence arbitrale, par exemple la bonne foi. Ou « pacta sunt servanda » => force obligatoire des contrats. D’autres ont été dégagés par la doctrine et certains praticiens du droit comme les principes UNIDROIT qui ont été rédigés par une commission de juristes et ceux ci appartenaient à deux principaux systèmes

des rapports entre les Etats dit droit des gens (=diplomatie), il n’y a pas d’autorité supérieure aux Etats qui édictent la loi. Mais il existe un droit imposé par la nature des choses et que l’homme peut découvrir à la lumière de la raison. PACTA SUNT SERVANDA : il faut respecter les traités (impose le respect de la parole donnée). Ce principe est applicable entre gouvernants et gouvernés et est alors le fondement de la contrainte étatique. C’est en somme l’apparition du pacte social ROUSSEAU 1762

Ces actions ne permettaient pas d’obtenir l’exécution de la prestation attendue. C’est pour cette raison que l’intervention du Chancelier est souvent sollicitée en matière de contrat. En effet, le Chancelier sur la base d’un adage canonique « pacta sunt servanda » va avoir la capacité d’exiger l’exécution des prestations qui n’ont pas encore été réalisées. On peut considérer que l’equity a permis l’introduction du consensualisme c’est-à-dire qu’un contrat nait de l’accord de volontés. Ainsi, le Chancelier

comme nuls. Après la Seconde Guerre Mondiale, l'URSS avait avancé une solution avançant un choix entre la théorie de la table rase, et la théorie de la substitution d'Etat selon leur intérêt. Mais en droit international public, c'est la règle pacta sunt servanda qui s'applique. Ainsi il existe différentes hypothèses de succession d'Etat: la fusion d'Etat: par exemple la réunification allemande le démembrement d'un Etat: exemple de l'ex-URSS la scission: la Tchécoslovaquie la disparition d'un Etat: la

Suarez qui défend le libre arbitre de l’homme et l’autonomie de la volonté. C’est l’école du Droit naturel. Les règles de Droit positif découlent de la nature : le respect de la parole, réparation (responsabilité), payer la valeur d’un objet, … Pacta sunt servanda (cf Droit des Obligations), nous sommes tenus à nos engagements. C’est une laïcisation de la morale chrétienne. Grotius (17e), Saleilles (1910) : primauté de la volonté individuelle. Grotius imagine la société comme un immense contrat. Être