Pariset 1875

Le juge administratif, juge constitutionnel ? « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux » : c'est en des termes clairs et fermes que la Haute juridiction administrative affirma, dans l'arrêt de section Sieur Arrighi du 6 novembre 1936, qu'il lui était impossible de s'assurer de la constitutionnalité des lois. Cette affirmation de principe

président de la République mais est favorable au retour de la royauté au pouvoir. Il restera au pouvoir seulement 6 ans, jusqu’en 1879. Lors de son mandat de président Mac-Mahon a remis de l’ordre dans le régime. Il instaura les lois constitutionnelles de 1875 qui organisent les institutions républicaines avec les différents pouvoirs. Cette loi découpe le pouvoir en trois parties avec le pouvoir exécutif qui regroupe le président de la République et les ministres, ensuite le pouvoir législatif qui réunit

de Jules Ferry et de Jules Favre. Le 24 septembre 1873, alors que Mac-Mahon accédait au pouvoir avec l’aide des monarchiques, Léon Gambetta s’imposa comme le leader des républicains. En 1875, il fut élu député du vingtième arrondissement de Paris et participa à la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, bien qu’il n’exerça que brièvement le pouvoir, Léon Gambetta est considéré comme le véritable fondateur de la Troisième République. Fervent Républicain, il parait donc logique qu’il

républicain à son goût, à démissionner et le remplace | | |par le maréchal de Mac Mahon. L'Assemblée échouera pourtant dans sa tentative de restauration monarchique et finira par | | |voter les lois constitutionnelles de 1875 établissant la IIIème République. Face à la montée en puissance des | | |Républicains, le conservateur Mac Mahon sera à son tour contraint de démissionner en 1879. | | |Voir

députés peut être dissoute par le président de la République, après avis conforme du Sénat, faculté qui ne sera utilisée qu’une seule fois en 1877. La session parlementaire peut être close, après cinq mois, par l’Exécutif. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres pour le pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef du Gouvernement mentionné dans la Constitution

Sénat apparaît en France en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Dès 1875, le premier sénat républicain est institué. Il compose l’un des deux organes législatifs avec la Chambre des députés. La réunion des deux chambres est l’Assemblée Nationale. Comment évoluent ces pouvoirs durant soixante-dix ans ? Afin de faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un Sénat élu au suffrage universel indirect. Ses représentants

coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre indéfiniment. Cette situation de blocage s’avère extrêmement préjudiciable, alors que le pays

Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison » (Article 6 de la loi Constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle devant les Chambres au profit de la responsabilité ministérielle. Mais quelles sont les formes de responsabilité qui ont

Constitution, au sens juridique du terme. Ce que la doctrine a eu pour habitude de désigner comme la Constitution Grevy, c’est plutôt une certaine pratique des lois constitutionnelles de 1875 suite au renoncement par ce Président de la République à l’une des principales prérogatives constitutionnelles que lui accorde les lois de 1875 à savoir le droit de dissolution de la chambre des députés. En outre, ce message qui suit l’accession, pour la première fois, d’un républicain convaincu à la magistrature suprême

La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement