Pariset 1875

élections partielles. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'assemblée d'une série de textes en février et juillet 1875 appelés les lois constitutionnelles de 1875. Les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du 20 novembre 1873, l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Elle

ministérielle, mais également sous la IVe république malgré une tentative de rationalisation. Cela était en partie dû a une collaboration faible entre organes de pouvoirs et à des moyens d'actions réciproques très inégaux Les lois constitutionnelles de 1875 préconisaient un parlementarisme dualiste , pourtant par la force des chose , la IIIe république est devenue régie par un parlementarisme moniste à cause notamment de la crise du 16 mai 1977 L'apparition du monisme aura pour conséquence une prépondérance

l'affirmation du modèle républicain (1870-1946) A*La IIIe République,un régime parlementaire (1870-1940) La tradition républicaine est fondée sur la suprématie du pouvoir législatif. La IIIe République établit, par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant la chambre des députés; le président de la république dispose du droit de dissolution de la chambre, mais ce droit est réservé à des circonstances extrêmes. B*La république suspendue

de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du premier président de la Cour d'appel de Paris, ce n'est donc pas le Sénat constitué en cour de justice qui a été appliqué contrairement à ce que prévoyait la loi constitutionnelle du 25 février 1875. L'irresponsabilité politique se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique. Cependant, il est classique

assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire s’enracine petit à petit. Le chemin pour parvenir à une république va être long et difficile. Les trois lois constitutionnelles de 1875 vont donner une assise juridique à la jeune République. Une République qui va connaître une certaine

L'irresponsabilité présidentielle, à cause de change de monarchie. Un régime parlementaire absolu B. Les pouvoirs présidentiels, comme définis par la loi Rivet du 31 août 1871. II. Les limites prescrites au chef de l'Etat après les lois constitutionnelles de 1875 A. Les pouvoir théorétique et la situation en réalité. B. La disparition progressive de poste de chef de l'Etat. L’établissement de la IIIème République a déclenché beaucoup de changements au milieu du système français d'un gouvernement y compris

est-on arrivé là? A partir de 1875, nous faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration

était   un   processus   politique   interdit   depuis   la   crise   du   16   mai   1877.   Mais   contrairement   à   ce   que   prévoyaient   les   lois   constitutionnelles   de   1875,   le   pouvoir   du   dissoudre   l’assemblée   n’est   cette   fois   pas   une   prérogative   du   président,   puisqu’elle   appartient   désormais   au   conseil   des   ministres.

bien qu’innovante, fut impossible à mettre en place et ne fut qu’une transition pour le second Empire. Donc nous nous concentrerons sur la IIIème et la IV ème République. A. La IIIème République, un régime dualiste. Les lois constitutionnelles de 1875 amène l’avènement de la IIIème République. Le Président de la République est chef de l’Etat et de l’exécutif. Il est élu par l’Assemblée nationale à la majorité des suffrages pour 7 ans. Il est irresponsable, donc chacun de ses choix doit être contresigné

contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral. Marqués par le renversement en 1851 de la République par son premier président élu, les républicains vont n'accorder dans la pratique au chef de l'État qu'un rôle représentatif. La IIIe République