Pariset 1875

République dans les deux grandes périodes (avant et après 77). a) Les bases de la République promulguées ; un rôle protecteur mis en avant On ne peut parler de réelle constitution écrite avant 1875, cependant c’est durant cette période que l’on en pose les règles fondatrices. Les lois constitutionnelles de 1875 déterminent l’organisation et le fonctionnement des différentes institutions politiques, ainsi que les rapports entre les différents organes du pouvoir. La séparation stricte des organes et leur

l'adoption d'une législation plus favorable pour les salariés. Cette citation s’inscrit dans le contexte politique particulier de la troisième république qui s’étend de 1870 à 1940, après un certain équilibre venu avec les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème république tombe par la suite dans un régime d’assemblée. On peut ainsi s’interroger sur les effets de la prépondérance du pouvoir législatif sur l’exécutif sous la troisième république et des conséquences directes de ce déséquilibre sur

donc de basculer dans une nouvelle guerre civile. 2) La rédaction des lois constitutionnelles de 1875 En 1874, perception d’une forte tension dans ce peuple parisien et Mac Mahon, en janvier 1875, déclare qu’il faut désormais appliquer les lois constitutionnelles. Examen d’un 1er projet de lois constitutionnelles à l’Assemblée qui fait l’objet d’un amendement déposé et voté le 30 janvier 1875 par un député, M. Wallon, déclarant que « Le Président de la République est élu par le Sénat et la

organes exécutifs, il y a une diminution des prérogatives du Président de la République. De plus, le président du conseil occupe une place central au sein du régime et une place définit que les constituants reprochaient aux lois constitutionnelles de 1875 d’ignorer le président du conseil. B – Un effort de rationalisation du parlementarisme Concernant l’encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, les ministres ne sont responsables que devant l’assemblée nationale contrairement

nomination des hauts 2 Art. 32 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Il fait établir et conserve les procès-verbaux des séances ». 3 Absent du texte des lois constitutionnelles de 1875, le pouvoir réglementaire général du Président de la République est consacré par le Conseil d’Etat dans l’arrêt Heyriès du 28 juin 1918 (cf. également CE, 8 août 1919, Labonne). fonctionnaires était en revanche déjà partagé entre le chef de l’Etat

succession à une cadence plus ou moins rapide des gouvernements, a en effet été un fait marquant de la IIIème République qui débute le jour de la proclamation de la République le 4 septembre 1870, se concrétise par les trois lois constitutionnelles de 1875 et s’achève lorsque la Constitution du 27 octobre 1946 instaure la République suivante. Paradoxalement, elle est également un des maux de la IVème République qui a été la plus longue que la France n’ait jamais connue. Cette instabilité ministérielle

cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat qui a eu lieu dans les débuts de la IIIème république pour savoir quelle serait la nature du régime. Elle est née le 4 septembre 1870, et a pris réellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n'est qu'avec la crise de 1877 que le régime a pris la nature que nous lui connaissons. La crise s'est en réalité étalée sur toute l'année 1877, et le 16 mai n'en est que le point de départ. En effet, en cette année 1877, le conflit oppose

législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif. Ils étaient déséquilibrés au profit du Parlement. Iveme Rép : régime po institué par

le moins lui conférer l'initiative de la dissolution et non le lier à l'avis du reste du Gouvernement. À cette contradiction s'ajoute la nomination du Président de la République par l'Assemblée, certes déjà prévue par les Lois constitutionnelles de 1875, qui ajoute à la difficulté de la dissolution puisque tout Président qui voudrait être réélu préférera ne pas signer le décret mettant fin à la législature. Il est une autre contradiction qui consiste à prévoir le contreseing de tous les actes du

Empire Charte de 1814 texte Restauration Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet Constitution de 1848 texte IIe République Constitution de 1852 texte IInd Empire Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République Loi constitutionnelle de 1940 texte Régime de Vichy Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF Constitution de 1946 texte IVe République Constitution de 1958 texte Ve République voir aussi : Site source et Constitution