Parlement français

législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un régime présidentiel avec une diminution des prérogatives du parlement au profit d'un éxecutif fort.  Problématique : Quels sont les institutions de la Véme République et leurs modes de fonctionnement

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République". Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message

différentes et en sachant d'ailleurs que il y avait déjà pour la France, un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on rappelle que cette lutte, c'est celle qui a donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

second Empire. Dans un second temps, le 16 mai 1877 fut une crise d'importance politique majeur. En effet , elle désétablit définitivement la monarchie en France et institua à la place le régime républicain qui s'encra profondément dans l'esprit des français, étant donné qu'il est depuis rester le même jusqu'à aujourd'hui. C'est pourquoi l'on dit de cette crise, qu'elle à ancré le régime républicain en France. Ce sujet peut être d'actualité, puisse que la France subit de nos jours une crise, qui est

accomplir certaines actions. 1er sens du mot droit : Ensemble de règles juridiques articulées les unes avec les autres. Elles peuvent être écrites ou non. Dans le droit Français, c'est en ensemble de règles réglementaires selon des coutumes applicable dès lors que nous sommes sur le territoire Français ou dès lors que nous avons la nationalité Française. N.B : Une personne physique ou morale à une nationalité. Elles sont soumises aux règles applicables selon l'état dans lequel elle

LaDissertation sur le thème : La naissance d’un régime Illustration : la IIIème république Parlant des trois lois constitutionnelles de 1875, l'historien français Michel Winock écrit :"Cette « constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances. Le 4 septembre 1870, la république est proclamée à Paris. L’Empereur Napoléon III vient en effet d’être capturé par l’armée prussienne, et l’opposition

public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante

publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958). Le président de la République est aussi l'homme choisi par les francais au suffrage universel, ce qui lui confère une très forte légitimité et en fait une institution emblématique de la République. Si cette définition est aujourd'hui valable elle est le fruit d'un long processus de rénovation du statut du chef de l'Etat