Participation Directe Du Peuple Controle

Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*.

Souchard, Jean-Claude Pison, Jean-Michel Vienne et Joël Gaubert Les (nouveaux ?) populismes Définitions :  Survaloriser, surestimer la valeur de la pensée, de la culture, des pratiques populaires.  Adopter une attitude paternaliste à l’égard du peuple en disant à sa place ce qu’il ne serait pas capable d’exprimer. Peu de biblio sur le populisme. Yves Mény : « Terme à la mode. » On le donne un peu partout, mais pas vraiment d’exemples concrets de populisme. Il y a plusieurs domaines touchés par

C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’Etat. - Bernard Chantebou ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. »Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements de la société en fonction de l’ordre selon lequel est agencé l’organisme social.b. Différentes conceptions du pouvoir politique : origine divine et contractuelle · Origine divine Le pouvoir demande toujours du respect et présente

démocratie directe  Démocratie directe  Démocratie semi-directe  Un fractionnement de la souveraineté  Un suffrage universel 3  Pouvoir sensitif  Conquête du peuple : un homme, une voix  Mais deux principes majeurs : Limitation par l’âge et l’état mental, juridique et pénal  Election des diasporas  Un mandat impératif D/ Souveraineté nationale et démocratie représentative  Les théories de la souveraineté nationale 4 CHAPITRE 3 : Les élections I-Une participation active du

adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait également la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif grâce au véto législatif. Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire

théoriciens de la représentation sont Hobbes et Locke. Chez l'un comme chez l'autre, en effet, le peuple délègue contractuellement sa souveraineté aux gouvernants. Chez Hobbes, cette délégation est totale. Or, elle n'aboutit nullement à une démocratie : son résultat est au contraire d'investir un monarque d'un pouvoir absolu (le « Léviathan »). Chez Locke, la délégation est conditionnelle : le peuple n'accepte de se défaire de sa souveraineté qu'en échange de garanties concernant les droits fondamentaux

l'Organisation internationale d'une part et du développement de nouveaux centres d'intérêt dans la vie internationale : les personnes privées physiques ou morales et les peuples, une novation des règles juridiques est constatée. Titre I : L'État Titre II : Les organisations internationales Titre III : Les personnes privées Titre IV : Les peuples 78 Titre I L'État Le concept d'État est commun à toutes les branches du droit ; cette observation explique l'unité conceptuelle qui préside à sa définition

droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des

d'impulsions, de précisions et de coordinations qui appartient à l'Etat. C'est en effet ce pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer un Etat soit, d'organiser la société. Autrement dit, le pouvoir politique est une forme d'impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l'ordre par lequel est agencé l'organisme social. On peut donc dire que l'exercice du pouvoir politique par l'Etat joue un rôle social. b) Les Différentes Conceptions* du "Pouvoir Politique": Il existe plusieurs

savoir si une loi satisfait aux conditions de l'article 72 al. 2, sur demande du Bundesrat, d'un gouvernement de Land ou de la représentation du peuple d'un Land 3. en cas de divergences d'opinion sur les droits et obligations de la Fédération et des Länder, notamment en ce qui concerne l'exécution par les Länder du droit fédéral et l'exercice du contrôle fédéral 4. sur les autres litiges de droit public entre la Fédération et les Länder, entre différents Länder ou à l'intérieur d'un Land, lorsqu'ils