Plan Constitution Des Société Commerciale

Gestion – 1ère Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4 II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6 a- Fonctionnement

Ch2: Le Profil du créateur et l’idée au projet  Ch3: Etudes et Moyens d’exploitation  Ch4: L’étude financière et le plan d’affaires « Business Plan »  Ch5: Les Dispositifs pour le financement du projet  Présentation du Plan cadre à respecter pour le Business plan Responsable Cours: Dr Mohamed SABRI 2 Bibliographie M. Brémont, M. Engelmann, F. Labégorre (2009) « Le business plan du créateur d’entreprise » Editions Afnor.  T. Verstraete, B. Saporta (2006) « Création d’entreprise et entrepreneuriat

Cours droit des sociétés commerciales 1 PLAN Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société. En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne morale. Enfin la société est une notion hétérogène puisqu’il existe

stratégie marketing, nous insisterons particulièrement sur les forces concurrentielles en présence, ainsi que sur le plan d’action stratégique qu’elle met en place. Notre conclusion générale rassemblera les différentes propositions à prendre en compte pour faire face à certaines contraintes et menaces, qui n’ont peut-être pas été prises en compte, et qui pourraient améliorer le P.A.S. Plan : Introduction de partie Chapitre I : Historique de l’évolution du système bancaire en Algérie Chapitre

 Plan 1) LA STE EN NOM COLLECTIF Chapitre I- LA STE EN NOM COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports

est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial, ni être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive

privé du commerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit privée. Les juridictions sont différentes. Le droit commercial a été établi dans l’intérêt du commerce en dérogeant au droit civil qui ne peut répondre de façon satisfaisante aux nécessités de la vie commerciale. Pour autant le droit civil trouve a s’appliquer des lors que le droit commercial n’a pas prévus de règles particulaires. Le droit d’exception l’emporte sur le droit

projet de création. Formuler ces comptes et les intégrer dans un plan d'affaires - ou business plan - facilite la recherche de financement, l'obtention d'aides et la gestion de la future entreprise. La sélection d'un statut juridique est indispensable afin de permettre à l'entreprise d'exercer son activité en toute légalité. Ce statut d'entreprise détermine les formalités d'immatriculation à pratiquer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour donner naissance à l'entreprise. L'installation

d'exploitation, mais également pour aller vendre votre projet auprès de certains partenaires, banques, organismes de financement, région, … Le guide d'accompagnement reprend les grandes étapes de la création : ☞ Le créateur. ☞ Le projet. ☞ L'étude commerciale. ☞ L'aspect juridique et fiscal. ☞ Le montage financier. Inspirez vous de toutes les informations et astuces dispensées dans le guide pour remplir votre dossier de création. Le métier de chef d'entreprise est passionnant, riche et varié. Il amène

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : ● Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les