Plan Constitution Des Société Commerciale

Le droit privé: Il concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations de la conception à la mort (naissance, mariage, adoption, divorce, cohabitation, mort, succession). -droit des obligations et des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions

leur patrimoine personnel. La responsabilité peut être étendue au pénal avec emprisonnement. La Société à responsabilité limitée (Sarl) est la forme juridique d’entreprises la plus répandue au Maroc. Outre les considérations de la taille (montant du capital, nombre des associés...) qui poussent les personnes physiques exerçant une activité professionnelle ou commerciale à choisir cette forme, c’est surtout l’avantage de la limitation de la responsabilité des associés à leurs apports

personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, par un associé ou actionnaire personne morale. La holding détient les titres des sociétés opérationnelles à la place des desdites personnes physiques, ces dernières détenant la holding. Une fois ce modus operandi défini, il convient de bien mesurer non seulement les avantages, mais également les limites ou inconvénients, à cette opération. En outre, comment pour les sociétés existantes transférer leurs actifs à la holding

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société. La présentation de la société c’est la moyen le plus facile a connaître bien l’entreprise et pour donner une bonne image a cette dernière .et de la se fait par la citation des renseignement généraux de l’entreprise

 Droit des sociétés Structures juridiques des entreprises Section 1 : la distinction entre l’entreprise et la société Entreprise  structure économique ≠ Société  structure juridique  Le droit ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont

Juridiques, Economiques et Sociales Module : Itinéraire de la création de la Pme au Maroc Exposé sur La création de la « Société à Responsabilité Limitée » Réalisé par :  Mlle Khaoula Boulaamane  Mr Yassine Ghiati  Mr Mohammed El Ouahabi  Mr Walid Jouali  Mr Omar Hajjaji Encadré par :  Professeur Jari Année Scolaire : 2008/2009 Plan Introduction Partie 1 : la phase de création Chapitre 1 : l’idée de création 1. De l’idée au projet 2. Le couple Produit/Marché

SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION - L’idée / l’évaluation de l’idée (adéquation homme projet) - Tester sa volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet - Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière) - Trouver des financements - Les formalités de création - Installer l’entreprise et la développer | | |  | |[pic] L'IDÉE

Dans un deuxième sens, le droit est défini comme un ensemble de règles générales et impersonnelles dont les violations sont sanctionnées par l’autorité publique. C’est aussi l’ensemble des règles de conduite établies en vue de régir la vie en société. L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif, ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une communauté politique, indépendamment de toute considération de personne. Exemple : L’article 125 du code des obligations

Droit des sociétés Table des matières Section 1 : SARL// SNC ...................................................................................................................................................... 3 I. Eléments de la Loi de Modernisation de l’économie du 22 juillet 2008................................................................... 3 A. Dispositions ....................................................................................................................

Fonction commerciale : 14 Fonction sociale : (gestion du personnel et de la sécurité) 14 Fonction financière : 14 Fonction recherche et développement : 14 Fonction relation publique : 14 B) les services : 14 C) les organigrammes : 15 Les différents types d’organigrammes : 15 1.2) Les chances de succès : 17 Les qualités de l’entrepreneur : 17 Les sources de financement : 17 II. le statut juridique : 21 Entreprise en personne physique : 21 Entreprise en personne morale ou société : 21 Comparaison