Plan Constitution Des Société Commerciale

droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances

Chapitre 1 : constitution et dissolution des sociétés Section 1 : article 1832 du code civile La société est instituée par deux ou plusieurs personnes sui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué, dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. L’article

vont créer des chairs de droit comparé dans les universités. Marqué par l’holocauste ils se sont montrés hostiles aux discriminations même juridiques. Ils ont développé la théorie selon laquelle dans toutes les sociétés il y a des besoins communs et pour les satisfaire les sociétés utilisent différentes institutions voisines les unes des autres: théorie des équivalences=Succès considérable de l'approche à l'époque. Ex: savoir comment les différents droit nationaux satisfont aux besoins d’une

CAP/SONCAS D. Plan de la rencontre 1. Prise de contact 2. Plan de découverte 3. Reformulation 4. Argumentaire 5. Traitement des objections 6. Conclusion et prise de congé Page 2 sur 10 Introduction Dans le cadre de ma seconde année de BTS Commerce International, je suis amenée à dossier de préparation à la négociation. L’objectif est de préparer la négociation en langue ét Autrement dit, ce dossier correspond au travail de préparation effectué par le commercial ava rencontre avec

Droit des sociétés Chapitre I Les personnes physiques la qualité de commerçant Sont commerçants ceux qui ayant la qualité de l'exercice nécessaire, font en leur nom et pour leur compte des actes de commerce à tire de profession habituelle. Celui qui est commerçant fait des actes de commerce sont occupation constante de nature à subvenir à ses besoins, à tirer du bénéfice. Ces actes doivent être réalisés en son nom propre, c'est à dire que les cadres, les représentants, les administrateurs

son sd ptn"entent humain (il fi"out,e sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittre ultimefinalité). humain, lui vient de son objet qui est Ll particularitédu Droit, en tant que phénomène en tl"organiser lesrnpports des individus ttittctttt 'société. Le clroit estapparu quand la conscience acquisedu péril qti s'attacheà pt'ivilëgier ftrî communautécon'meprincipe régulateur desrelations au sein d.1,tne ln.force fut du )'acces.sion Droit à son njveau actuelde développement lente. Naturellement

L’établissement des déclarations fiscales :………………………………..…. 11 Chapitre 3 : Création des Sociétés à Responsabilité Limité (SARL) …..…. 16 Présentation de la SARL ……………………………………………………..… 16 Les démarches de constitution d’une SARL .…………………………………… 17 Chapitre 4 : la démarche de développement des entreprises………….…… 22

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

de l’entreprise Beta 1 La société Beta est l'une des filiales d'un grand groupe sidérurgique. Elle fabrique des plaques d'inox et d'acier. La société Beta évolue dans un marché hautement concurrentiel, caractérisé par des fluctuations importantes des prix. Pour faire face à cette concurrence, l’entreprise s'est très rapidement orientée vers la mise en place d'une démarche de qualité totale. Des groupes de travail et de résolution de problèmes sont constitués et un plan d'action qualité est défini