Plan Constitution Des Société Commerciale

Université Hassan II – Ain Chok Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales Casablanca Mme – Yerrou Hafsa Esprit D’entreprise Création et dispariton Année Universitaire : 2012/2013 Plan Général * Introduction * I - L’esprit d’entreprise 1 - les conséquences bénéfiques 2- les freins à la reconnaissance de l'esprit d'entreprise -a/ Historique de l’entrepreneuriat au Maroc -b /Les types et formes d’entrepreneuriat marocain * II - la création et disparition

Maroc : ❖ Statut de 1977 : Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397(28 janvier1977) formant statut des chambres de commerce et d’industrie . Exposé de motifs : L’évolution que le pays a connue depuis l’indépendance dans les secteurs commercial et industriel a entraîné une inadaptation de l’organisation des chambres de commerce et d’industrie ce qui ne leur permet plus de remplir pleinement le rôle qui leur est dévolu par le dahir du 14 joumada 2 1377(6 janvier 1958) En effet les dispositions

PLAN DE COURS : DROIT DES SOCIÉTÉS Introduction : Le droit des sociétés est l’étude des règles juridique qui régisse la vie des sociétés de leur création à leur liquidation. C’est un droit en évolution. 1. Définition Une société est un sujet de droit appelé personne morale créé spécialement et dotée de la personnalité  juridique à compter de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Les conséquences de la personnalité juridique : la société à des droits

Introduction au droit Définition du droit : c’est la règle qui permet aux hommes de vivre ensemble, et qui véhicule les règles de la vie en société (CC, Code administratif, la jurisprudence, la Constitution, les traités internationaux). Avant Napoléon, les lois étaient des coutumes. Rien n’était écrit. Le droit canon et les ordonnances royales occupaient énormément de place dans le droit de l’époque. La Révolution française entraine une nouvelle conception de l’homme : il devient libre

conséquences de la cession  d’un  fonds  de  commerce  ?   Annonce du plan : Il  convient  d’une  part  de  déterminer  le  statut  juridique  de  Monsieur  Michel  le  mieux  adapté  à   son  projet  (I)  et  d’autre  part  d’envisager  la  cession du fonds de commerce (II). I. LE STATUT DE MONSIEUR MICHEL Monsieur  Michel  souhaite  acquérir  un  fonds  de  commerce  en  son  nom  propre.  L’hypothèse  de   la   création   d’une   société   est   donc   exclue.   Encore   faut-il déterminer le statut

droit commercial. Droit commercial notion général, jean pierre légale Droit commercial collection la fondamentale collection hachette Droit commercial écrit par François Xavier Lucas collection focus droit 1ere Partie : Le cadre de la vie commercial Titre1 : La détermination des actes de commerce *Le code de commerce en est article L110-1 du code de commerce : cet article ne fournit qu’une liste de l’acte de commerce. Elle nous donne les acte intrinsèquement commerciaux cet

entrepreneur : *auto-entrepreneur, *entrepreneur en nom propre, *commerçant, *agent commercial, *artisan, *exploitant agricole, *profession libérale. L’EIRL conduit à distinguer les biens professionnels des biens privés, seulement en cas de poursuite des créanciers, par la consécration du patrimoine d’affectation. La constitution de l’EIRL produit un double effet : *D’une part le cantonnement du gage au patrimoine d’affectation,

|France |Ensemble | |Constitution du réseau |Constitution du réseau |De 1850 à 1914, des changements techniques : | |En 1830 : 200 km. Première ligne régulière Manchester-Liverpool

TITRE 1 : La notion d’entreprise commerciale Chapitre 1 : Généralités Section 1 : Définition L’entreprise est une entité économique et juridique qui regroupe un ensemble de personnes : le dirigeant et son personnel mais également des biens affectés à l’activité : le fonds de commerce qui est composé de la clientèle, du droit au bail, enseigne, brevet, marque. Le caractère commercial de l’entreprise dépend des actes accomplis qui doivent être des actes de commerces. Quand à la qualité de commerçant

s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il n'existe pas de constitution, dans certains pays = parlement ou un premier ministre. ●Il met en premier