Plan De Concession De Service Public

système de péage ou de redevance kilométrique. Le recours à davantage d’implication du privé via des PPP est fortement souhaité par les autorités. Le système hollandais est à prendre en compte. Celui-ci allie un rôle très important des pouvoirs publics au niveau national pour le développement d’un réseau d’infrastructures de communication performant et une compétitivité des opérateurs de transport fondée sur la compétence de leur main d’œuvre et la qualité de leur organisation.

Evolution des transports : Début du 20ème siècle – 1950 : Le transport public majoritairement transport ferré, est monopolisé par une compagnie anglaise (Lignt) depuis le début du 20ème siècle. Après la 2ème guerre mondiale, la compagnie Light entre en crise et se retire de Rio, laissant l’exploitation du réseau ferré aux municipalités. 1950 – 1965 : La montée en force de la route, qui est encouragée par les pouvoirs publics. Introduction du bus et des Lotçoes (véhicules à 15 à 20 places). L’offre

Plan Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction

sensibilisation et l’information des usagers. En effet, une des causes de la corruption recensées par un rapport de l’Inspection générale est l’ignorance des usagers, qui favorise leur arnaque par les agents véreux. A quoi faut-il s’attendre dans nos services, combien faut-il débourser, à qui faut-il verser cet argent, combien de temps s’écoule t-il avant d’exiger son titre foncier, quelles sont les procédures, autant d’informations que doit posséder l’usager. Ce document que nous avons voulu gratuit

Droits des contrats publics (fiches) TITRE I. Le phénomène contractualisation de l’action publique : Chapitre I. La révolution contractuelle : Pourquoi parler de révolution contractuelle ? Cette monté en puissance du contrat comme outil privilégié a été relevé dans le rapport du CE de 2008, intitulé ‘’le contrat, mode d’action publique et de production de normes’’. Cette révolution contractuelle que note ce rapport est profondément lié à une métamorphose de l’action de c’est le déclin de l’Etat

Plan du travail  Introduction Partie 1 : La notion de partenariat Section 1 : Définitions Section 2 : Les facteurs explicatifs de l’avènement de la technique partenariale Section 3 : Les buts et les fonctions de partenariat Partie 2 : Les aspects juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 :

Centre Jacques Berque (Rabat) Rapport de recherche La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou La ville à l’épreuve de la bonne gouvernance Béatrice Allain-El Mansouri Géographe PRUD- Décembre 2003 2 « La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou la Ville à l’épreuve de la bonne gouvernance » Béatrice Allain-El Mansouri Géographe L’eau au Maroc se raréfie. L’appartenance

Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans

PLAN Introduction Contexte Champs d’application Questions traitées dans l’IFRIC 12 Consensus : Réponses apportés par l’IFRIC 12 Annexe 1 : Commentaires sur le champ d’application Annexe 2 : Incidences sue IFRS 1, IFRIC 4, et SIC 29 INTRODUCTION L'IFRIC, antérieurement dénommé SIC, est le comité d'interprétation de l'IASB. Son rôle consiste à fournir des commentaires sur les questions de reporting financier qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS. Le 30 novembre

qu’occupe les ports dans notre économie, et étant donné que Le transport maritime est un marché lié au développement du commerce international et qui connaît aussi une concurrence internationale très forte, il était impératif que ces maillons offrent un service adéquat avec un niveau de qualité et de sécurité conforme aux standards internationaux. C’est dans cette optique que le Ministère de l’Equipement et du Transport a procédé à la réforme du secteur portuaire afin de Rehausser le niveau de compétitivité