Plan De Concession De Service Public

retraitement IFRS Guide de mise en place opérationnelle des projets d'interprétations de l'IFRIC relatifs aux concessions de service public Bibliotique 05/2006 AMATO, Eric Le présent mémoire a trois objectifs : - expliquer au lecteur, dans une première partie, la situation actuelle (fin décembre 2005/début janvier 2006) des entreprises cotées françaises exploitant des concessions de service public. Le point de départ sera l'information financière " IFRS " publiée par les principaux groupes. Sa compréhension

la Société d’Exploitation des Ports Projet EuroMed - Contrat Principal – « Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire » Marseille, 26-30 septembre 2005 Présenté par M. ELFILALI SGHIR Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports Les apports dudit projet Les missions de l’Agence Les missions de la Société Les raisons: Evolution de l’environnement local

Réglementaire Portuaire Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports Présenté par M. ELFILALI SGHIR Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports Les apports dudit projet Les missions de l’Agence Les missions de la Société Les raisons et les objectifs de la réforme Les raisons:

THESE PROFESSIONNELLE « La Gestion Déléguée, outil d’amélioration du milieu naturel – Le cas : Amendis / Baie de Tanger » Présentée en vue de l’obtention du diplôme : Mastère Spécialisé Management des Services Publics Réalisé par : Mohamed Jaouhari Encadré par : Pr. Abdelatif Maâzouz Année Académique : 2002-2003 « Remerciements » Je tiens à remercier : • Mon Professeur encadrant, Abdelatif Maâzouz. • Olivier Dietsch et François deRochambeau, respectivement, Directeur Général

1. Définition Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé,

L’introduction A l’heure de la mondialisation, la concurrence devient féroce et le secteur de transport se voit dans l’obligation d’assurer sa compétitivité sur le plan internationale. Conscient de l’importance du développement de cette notion de compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts

| | | |SEPTEMBRE 2009 | Thème : Traitements comptables des contrats de concession : apports d’IFRIC 12 |STAGIAIRE : M. Habib Soufiane HAMDANI | |MAITRE DE STAGE : M. Abderrahmen FENDRI

contrôle périodiquement les comptes et la gestion d’EDF. Dans ses rapports précédents, la Cour avait formulé de nombreuses remarques sur : les provisions, le traitement comptable des concessions et les engagements de retraite mentionnés, mais non valorisés dans le hors–bilan, contrairement aux prescriptions du plan comptable général. Le dernier contrôle, achevé en 2004, a été l’occasion d’un examen complet des problèmes et pratiques comptables de l’entreprise y compris celles de l’exercice 2003.

artisans de l’ouverture _________________________________ Une identité sous le signe de l’efficacité et de l’indépendance________________ Une entreprise garante du service public ____________________________________ 11 Une qualité des réseaux sous haute surveillance _________________________________ 15 Une entreprise au service des clients, des fournisseurs et des producteurs _____________ 17 Une entreprise concessionnaire ____________________________________ 19 Une entreprise au cœur de

........................................................... 20 ................................................................................................. ................................................................ 8. Les partenariats Publics - Privés ................................................................................................. 21 a. Encadrement légal ...................................................................................................................