Plan De Concession De Service Public

firme ainsi que la conjoncture des secteurs concernés. À partir de ces données, il vous est demandé de réaliser une étude des DAS de l’entreprise Vinci sous la forme d’une matrice portefeuille. © Groupe Eyrolles Ce cas est adapté pour un public de formation initiale et continue. Il s’adresse aux étudiants de licence (L2 ou L3) et de Master (Master 1 et 2) ainsi que d’école supérieure de commerce et d’ingénieur (deuxième ou troisième année). Il peut également être utilisé de manière profitable

désaffectation 37 1.1. L’affectation 37 1.1.1. Les modalités de l’affectation 38 1.1.2. L’acte d’affectation 39 1.2. La désaffectation 39 II. La concession 40 2.1. Concession de terrains domaniaux 41 2.1.1. L’évolution du cadre légal et réglementaire : 41 2.1.2. La procédure de concession selon l’ordonnance N° 06-11 du 30 /08/2006 : 46 2.2. La concession de logements : 48 2.2.1. Le cadre réglementaire 48 2.2.2. Les règles juridiques applicables 49 III. L’aliénation, l’échange et le partage

administratif distingue-t-il une délégation de service public d’un marché public? Dans l’arrêt Département de Vendée de 2008, le Conseil d’Etat rappelle la nature de la délégation de service public, à savoir « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service ». Par exemple, l’Etat délègue à Véolia la

1- DEFINITION D’UN CONTRAT DE CONCESSION La loi n° 2008-23 du 1 er avril 2008, relative au régime des concessions définie la concession : La concession est le contrat par lequel une personne publique dénommée "concédant" délègue, pour une durée limitée, à une personne publique ou privée dénommée «concessionnaire », la gestion d'un service public ou l'utilisation et l'exploitation des domaines ou des outillages publics en contrepartie de rémunération qu'il perçoit sur les usagers à son profit

 DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE Plan de la fiche I. La notion de délégation de service public II. Régime juridique de la délégation de service public III. Les différents contrats de délégation de service public Bibliographies   Exclusivement doctrinale, la notion de délégation de service public a été récemment consacrée par le Législateur : L. 6 fév. 1992, L. 29 janv. 1993. Elle désigne une technique par laquelle la gestion d'un service public est confiée notamment, à un organisme de droit privé

une entreprise française des secteurs du bâtiment et travaux publics et de la concession de services publics. Elle construit des bâtiments, des grands ouvrages, des infrastructures de transport et des infrastructures d'énergies. Elle gère par ailleurs des parcs de stationnement automobiles, des aéroports et des autoroutes. Elle se déclare comme le premier groupe mondial de concessions et de constructions. Acteur mondial des métiers des concessions et de la construction, VINCI emploie près de 191 000 collaborateurs

....................................  24   Les  compétences  et  savoir  faire  du  groupe  Eiffage  ...............................................................................  25   Les  concessions  et  Projet-­‐Public-­‐Privé  (PPP).  ..........................................................................................  25   Les  quatre  objectifs  majeurs  du  groupe  :  ...................................

iscae LES STRATEGIES DE VALORISATION DES DOMAINES PORTUAIRES « CAS DU PORT DE JORF LASFAR » Présentée en vue de l’obtention du diplôme du Mastère spécialisé « Management en services publics » Directeur de recherche M. Fadel DRISSI Réalisé par : Bouchta EL KRAMTI Année académique : 2002-2003 1 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION

diversification reliée de VINCI 3.1. Description et explication des synergies 3.2. Notion des cycles PARTIE 2 : Les choix stratégiques de VINCI 1. Une offre intégrée pour répondre aux attentes et aux exigences des PPP 1.1. Les Partenariats Publics Privés 1.2. Une offre intégrée 2. La chaîne de valeur optimisée de VINCI 2.1. La chaîne de valeur de VINCI 2.2. BOUYGUES, le frère ennemi qui se différencie par ses choix de diversification 2.3. EIFFAGE, victime de son endettement 3.

l’Etat qui q un rôle dans la croissance et dans la gestion d’un service public sous tutelle précise. Etat amené à intervenir davantage dans les transports fin 19ème. Initiatives décousues des Cies privées et déséquilibres dus à l’essor du rail opposés à volonté de l’Etat de rétablir équilibre entre moyens de transport. Difficultés d’exploitation → Etat assume une part grandissante de la gestion du réseau. Le plan Freycinet illustre cette évolution. I- Les hésitations