Plan de sauvegarde de l'emploi

tissu industriel au Maroc Le Maroc est un des pays où le secteur des industries «textile et habillement» (ITH) occupe une position de premier plan. Les dernières statistiques de l’enquête annuelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie relatives à l’année 2003 révèlent que les ITH contribuent à concurrence de 42% et 34% respectivement à l’emploi et aux exportations du secteur manufacturier. Plus de 1700 établissements opèrent dans les ITH (environ 630 dans le textile et 1090 dans l’habillement)

chômage sur l’individu, surtout lorsque celui-ci se prolonge dans le temps, est l’exclusion financière liée à celle-ci. Sentiment d'exclusion. Elle peut être sociale, politique, économique ou tout à la fois. On est exclu du logement, de l’accès à l’emploi par exemple. Perte de statut social Perte de logement. L’acquisition du logement est exclue pour les chômeurs, à cause d’un revenu trop faible et du manque de stabilité dans le temps de ce revenu. Pour ceux qui ont eu la chance d’obtenir un prêt

PROCEDURE PREMIER VOLET : LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire Section 1 : La période d’observation Section 2 : Les plans de sauvegarde et le redressement judiciaire CHAPITRE 2 : La liquidation judiciaire Section 1 : La situation de l’entreprise en liquidation judiciaire Section 2 : Les réalisations d’actifs isolés Section 3 : Le plan de cession Section 4 : La clôture de la liquidation judiciaire DEUXIEME VOLET : LES OPERATIONS

....................................................8 II. Nécessité de la présence de la CE dans le secteur des transports maritimes ................................................ 9 III. L'évolution de la propriété, l'immatriculation et de l'emploi dans les transports maritimes communautaires................. 9 IV. Tendances nouvelles dans les transports maritimes mondiaux ............. 10 V. La politique de la CE jusqu'à présent; efforts et réussite ....................... 11 VI. Résultats

Rappelez simplement les éléments essentiels sur lesquels vous vous appuyez dans vos développements, pour donner les réponses en droit. - À la différence de la dissertation ou du commentaire d’arrêt, le cas pratique n’est pas un exercice formaliste. Le plan en deux parties équilibrées ne s’impose pas. Les questions posées peuvent appeler des 5 réponses très inégales dans leur longueur ou leur difficulté. Parfois quelques lignes suffisent, alors que pour d’autres questions il n’y aura pas de solutions

organismes professionnels ou de formation, chasseurs de tête, internet… Chacun de ces vecteurs a ses avantages et ses inconvénients, l’efficience du recrutement oblige à un choix réfléchi et ciblé. C.  La sélection parmi les candidats (phase 3) Sur un plan pratique, la sélection s’opère en général en deux temps : – une première phase consiste en un premier tri, effectué à partir des CV et des lettres de motivation sur l’adéquation entre les exigences du poste et les caractéristiques des postulants (âge

sur votre copie à l’aide de la FICHE RESSOURCE page 7. Vous pouvez vérifier sous Access et imprimer le résultat. Travail à faire : Créer un état sous Access 2007 4) Créez un état qui permettra d’éditer pour le mois de mai, le nom, le prénom, l’emploi des salariés, le type de congés, la date de début et la date de fin du congé. Imprimez l’état «récapitulatif des congés en mai 2010 »que vous devez remettre à Mr DEGUILLAUME (1.5 points) Mise en situation 2 : Mise en place de la GED (gestion

d'un service ou consultant informatique dédié. Ces clients se demandent comment tirer parti d'un serveur dans le cadre de leur entreprise : Héberger leurs propres services d'e-mail, de messagerie, de calendrier partagé, d'accès à distance et de sauvegarde Prendre en charge un environnement informatique hétérogène (Mac, PC, iPad et iPhone) Éviter la complexité et les coûts associés aux solutions serveur Windows Éducation Veulent un serveur compact et économe en énergie Cherchent un moyen abordable

économiques en plus dans la vue !!! Généralement au-dessus de 50 salariés les entreprises sont en règle. L’inspection du travail est automatiquement informée de chaque licenciement économique en bout de chaine + informer la DIRRECTE Le PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi Indemnités (licenciement, congés payés, préavis…) Notification du licenciement Entretien préalable Priorité de réembauche Salarié protégé Le CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle Motif économique réel et sérieux : réelles

mise en société, tous les contrats de travail en cour au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ». Le législateur a donc voulu assurer un maintien de l’emploi même en cas de vicissitude dans la vie juridique de l’entreprise. Ce maintien de l’emploi constitue un paradoxe puisque le contrat de travail est un contrat conclu intuitu personnae. Donc normalement le changement affectant l’employeur devrait avoir une incidence. Ce principe est un principe