Plan Detaillé Art 16 Ddhc

élevé en hauteur, donne la notion morale du droit. C’est l’élévation du mal vers le bien. b) Art et science Le Droit est fondamentalement un phénomène de la société humaine. Le Droit = ce qui est permis ou ce qui est exigible dans une société humaine, en vertu d’une règle précise, formulée et sanctionnée par cette société. Le droit dépasse la société humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale

! On constate que le droit peut être abordé sous deux axes : . Le premier, c’est les rapports de l’homme avec la société. Ici, il y a une règle formulée de manière générale et impersonnelle et qui, par conséquent, s’applique à tous. EX : Art.1382 CC : Responsabilité civile dictuelle du fait personnel. L’objectif est d’encadrer la conduite de l’homme afin qu’il ne cause pas de troubles à la société. . Le second, c’est les rapports des hommes entre eux. Les hommes sont appelés sujets de

de l'Etat aura une légitimité propre. Le PSDT tire sa légitimité de son élection par une majorité de Français, de son élection directe par le peuple français détenteur de la souveraineté. De cette façon on établit la prééminence du chef de l'Etat. Art 6 et 7 de la constitution qui fixent le mode d'élection du Président de la République, en 1957 le suffrage est universel mais indirect car le président de la république est élu par un collège électoral (une assemblée, un regroupement qui ne se forme

la volonté générale ? Le peuple. Comment se manifeste la volonté générale ? Par les représentants (celle transcendance est conformée par la DDHC de 1789) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (Art 3) Tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant, à la formation de la loi (Art. 6) Les caractères de la loi La force obligatoire de la loi La volonté C’est de la volonté dont elle est porteuse que la loi tire sa force obligatoire

(guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel et à l'équité, il est porteur d'une idéologie (1789). Ainsi il est un idéal pour certains mais repoussoir pour les réactionnaires. En 1815 le Code civil est abrogé en France et dans l'Europe

tentative n’est même pas punissable. Celui qui a tenté de provoquer un résultat nuisible mérite d’être sanctionné au même titre que celui qui y est parvenu. Section 2 : L’indifférence à l’égard de la psychologie du délinquant Mettre le crime au premier plan, et rejeter dans l’ombre tout ce qui relève de la personne du criminel est dangereux. Ça risque de faire que le droit pénal ne s’intéresse qu’aux actes et non aux personnes et de réduire le coupable à ses actes ce qui fausserait la vision du procès

souveraineté nationale on exclue toute souveraineté étrangère. • La souveraineté nationale : Il faut relever que la théorie souveraineté nationale est d’origine française, puisqu’elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789. L’article 3 de la DDHC du 26 aout 1789 dispose « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». La souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible, distinct

un lien entre les deux, c’est le droit objectif qui crée le droit subjectif et qui en garantit l’exercice, il définit les droits subjectifs et en détermine le contenu. Nous avons des droits subjectifs parce que le droit objectif en décide ainsi. Art. 382 du Code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En substance, lorsqu’une personne commet une faute qui cause un dommage à autrui, l’auteur de cette faute

condition de réciprocité est soulevée par l’une des parties au litige, en cas de doute, le CE saisit à titre préjudiciel le MAE, malgré la condamnation de la CEDH en 2003 (CEDH 2003 Chevrol contre France). PROCESSUS DU RENVOI PREJUDICIEL. ART 234 TCE Le renvoi préjudiciel est prévu par l’article 234 TCE. L’avis de la CJCE a autorité de chose jugée. CE, 1964, Société des pétroles Shell Barre : le CE pose l’obligation de renvoi s’il y a une véritable difficulté. C’est la théorie

particularité des cas. En effet, de plus en plus de réglementation de lois deviennent de plus en plus précise et perde donc en généralité. Aujourd’hui, il n’y a plus de lois générales, mais une multitude de règles spéciales qui règlemente dans le détail certains aspects de la vie. · A coté de se 1er phénomène de spécialisation de la loi, on a la production législative abondante. Si bien que les lois se font et se défont au gré des changements politiques et des événements sociaux. Le mythe de la