Plan Detaillé Art 16 Ddhc

constitutionnelles de 1875 La Constitution va reposer en fait sur trois lois constitutionnelles : les deux premières sont adoptées les 24 et 25 février 1875 et la troisième le 16 juillet 1875. A. Le pouvoir exécutif 1. Le Président de la République a) Mode d’élection Le PDR est élu pour 7 ans par le Sénat et la chambre des députés réunis en AN (art. 2 LC du 25 février 1875). Les rédacteurs des lois constitutionnelles de 1875 ont rejeté l’élection du PDR au SUD, qui avait été retenue par la Constitution de 1848

constitutionnelles de 1875 La Constitution va reposer en fait sur trois lois constitutionnelles : les deux premières sont adoptées les 24 et 25 février 1875 et la troisième le 16 juillet 1875. A. Le pouvoir exécutif 1. Le Président de la République a) Mode d’élection Le PDR est élu pour 7 ans par le Sénat et la chambre des députés réunis en AN (art. 2 LC du 25 février 1875). Les rédacteurs des lois constitutionnelles de 1875 ont rejeté l’élection du PDR au SUD, qui avait été retenue par la Constitution de 1848

parfois des états ou des groupements qui sont gouverner par des règle religieuse, ils vont les élaborer les règles en fonction de la religion. Donc identité entre les 2. Il existe aussi des règles de droit très proche des règle religieuse ou inspirer (art 371, règle selon laquelle enfant a toute âge doit honneur et respect a ses père et mère, donc règle de droit, mais cette règle a été inspirer par un extrait de la bible). En revanche si des fois il y a identité et proximité il peut aussi y avoir contradictions

fonction pr s’opposer au gvt=roi=monarchie et réformes dc puissants méfiance des révolut d’où obsession : ne pas se mêler des aff publ. Crainte synthétisée par l’adage : peur que « les robins n’émasculent la Révol ».  1790 : adoption par l’Ass Loi 16 et 24 aout 1790 : « les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de qque manière que ce soit les opérations des corps admin ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fctions. » = les juges ne peuvent juger l’administ°/ ls

constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle. La commission spéciale chargée d’examiner l’adaptabilité de l’an 1 s’est déclaré incapable d’adapter cette constitution de l’an 1. A/ l’abandon de la constitution de l’an 1 En principe elle

principe de légitimité politique : La nation s'exprime pour Sieyès quand elle se donne une constitution. B) L'établissement de la monarchie constitutionnelle Il s’agit donc de réfugier une constitution qui va être composée de 2 textes : 1- La DDHC Adoptée le 26 aout 1789. Texte de référence et fondamental car il a une valeur juridique en droit français. Ce n'est pas la 1ère adopte dans le monde mais celle-ci est fondamentale notamment car elle conduit a l'affirmation de principes nouveaux en

1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation

DROIT LICENCE LEA 1 Introduction au discours des lois françaises Avant propos I. Qu’est-ce qu’un cours de droit ?  Je ne vous donne, pour cette section de l’introduction, que le plan. Vous avez donc à consulter les ouvrages cités dans la bibliographie ci-après. A. La matière des lois. B. L’analyse de cette matière. 1. La division en droit public 2. La division en droit privé C. Distribution de la matière légale en différentes disciplines D. Conclusion. E. Bibliographie sommaire : P. Bihr

parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu pour 4 ans (renouvellement, audace, lien avec le peuple, ...). L’exécutif est bicéphale

................................................................................... 3 Document n° 1. Article 112-1 du code pénal ..................................................................................... 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012, n° 11-84045, Bull. crim., n° 20 ; LPA, 6 août 2012, n° 156, chron., p. 6, obs. M. Boursier.......................