Portalis Discours Préliminaire

autres sont importants, mais parfois facultatifs. 1) Une communauté de savants.' Il y a quelques années, en Angleterre, un brillant et fringant jeune ministre de l'Éducation était' venu visiter une grande et ancienne université; il prononça un discours adressé à l'ensemble du corps professoral, pour leur exposer de nouvelles mesures gouvernementales en matière d'éducation, et commença par ces mots : « Messieurs, comme vous êtes tous ici des employés de l'université ... », mais un universitaire

legem : Ensuite, il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume peut naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares car en cas de lacune de la loi, c’est généralement la jurisprudence

mythe de la loi : Document 1 Portalis : extrait du Discours préliminaire au premier projet de Code civil Document 2 J.L. Sourioux « Du bon législateur selon Portalis », Mélanges en l’honneur de Ph. Jestaz, 2006, Dalloz, p. 515 et s. !Exercice Après lecture des deux documents ci-dessus, expliquez quelles sont les qualités que doit !2°) La crise de laavoirloi le législateur, et par là même une « bonne loi », selon Portalis ? Document 3 Document 4 !Exercice ! Discours prononcé par M. Pierre Mazeaud

Ensuite, il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume peut naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares car en cas de lacune de la loi, c’est généralement la

de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré). Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste. Georges Vedel (1910-2002) : -professeur

très vivement de ne pas vous en « inspirer » de trop près. Toute tricherie entraînera automatiquement un 0. 13 POUR LA SEANCE 8 (MARDI 16 NOVEMBRE) : LA LOI (II)  Le texte à commenter est le texte n° 5, p. 38 de la fiche : Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé devant le Conseil d’Etat, le 1er pluviôse an IX « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateurs exerce moins une autorité

à l'encontre des juristes : on mobilise toute une ménagerie « les vautour », « les corbeaux judiciaires », « les reptiles » ou les « oiseaux de proie qui se loge dans les cadavres pour mieux les dévorer ». Dans un deuxième temps, ce sont des discours qui, à la tribune de la Convention, sont particulièrement menaçantes : à la fin de l'année 1792, des leaders de la Révolution disent « qui s'oppose à la République si ce n'est les gens de loi ». Dans un troisième temps, à partir de 1793, on

séance TD : Les sources du droit Focus sur le droit civil français et en particulier le code civil Semaine du 7 Octobre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 3 : I – Commentaire d’un extrait du discours préliminaire au code civil de Portalis – Document 1 II – Un exemple d’évolution du code civil : introduction d’un chapitre 2 dans le titre 1er du Livre 1er consacré au respect dû au corps humain. Document 2. Après l’avoir lu, vous répondrez aux questions posées

et a défendu Louis 16) Bigot de Préameneu (procureur général de la C de cass et ancien avocat au parlement de Paris ) tradition de droit coutumier pour les 2 . Maleville (ancien magistrat ) Portalis  : le plus célèbre , ancien avocat du parlement d'Aix , ancien homme poq :discours préliminaire de Portalis a voir . Ce projet s'est fait dans un délai de 4 mois . On partait déjà sur d'autre projets d'avant . Devait être discuté au conseil d’État, présenté par Bonaparte et Cambaceres. Après que le

automobile pour ses besoins familiaux ou d’un notaire qui achète un appartement pour les mêmes besoins28. Ce 25 G. Berlioz, Droit de la consommation et droit des contrats, JCP 1979 éd. CI. II 13019 n°4. D. 1, 3, 3. 27 Par ex. Portalis (Discours préliminaire) : « il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ». 28 R. Martin, Le Consommateur abusif, Dalloz 1987, Chron. 150 ; voir aussi O. Carmet, Réflexions sur les clauses abusives au sens de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978