Portalis Discours Préliminaire

code. Mais Napoléon Bonaparte ne put mener à bien cette entreprise sans le concours d'éminent juriste tel que : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet qui rédigèrent ensemble le projet de l'an 8 qui allait devenir à terme le code civil. Tronchet était le président de la cour de Cassation et défenseur de Louis 16 devant la convention. Portalis était un avocat provençal qui était entré en politique au temps du directoire. Bigot de Préameneu était avocat puis commissaire du gouvernement

volonté de diminuer toute marge d'interprétation du juge. Ce qui passe par l'emploi d'un vocabulaire clair et précis. On retient enfin que cette ordonnance reglemente la tenue des registres de baptême. Chapitre 3 : Unifier le droit Chapitre préliminaire : Le droit issu de la Révolution française Sous-titre premier : La codification napoléonnienne, la nécéssaire uniformisation des lois En 1789, il y a eu une révolution française. C'est à partir de cette période que l'on va traiter ce thème

civil : TRONCHET (pst tribunal de cassation)BIGT DE PREAMNEU commissaire du gvt de cassation MALVILLE (juge au tribunal de cassation PORTALIS (conseiller d'état) Auteur du code civile tous des magistrats, patriciens, vont se partager les matières pour réédifier cette avant projet environ 4 mois, précédé d'un discours préliminaire qu'on doit a PORTALIS. Une fois l'avant projet et réédifier, soumis au tribunal de cassation et appel et après avoir pris l'avais de ces juridictions, rencontra

: « Les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle ». DOCUMENTS Documents reproduits ▫ Doc. n°1 J.-E.-M. Portalis Discours préliminaire au premier projet de Code civil éd. Confluences 1999 p. 16 (extrait) ▫ Doc. n°2 R. Libchaber « Qu’est-ce qu’une loi ? » RTD civ. 1999 p. 242 et s. ▫ Doc. n°3 P. Deumier « Qu'est-ce qu'une loi ? - Ce n'est ni un programme politique, ni

cours ou suffirait-il de suspendre le mouvement des rotatives sans lesquelles il n'y aurait ni bulletins, ni recueils, ni revues de jurisprudence et, maintenant, de remiser son minitel ? Car, de même que, pour les lois - comme l'a dit Portalis dans le discours préliminaire sur le projet de code civil - connaissance et promulgation sont liées, de même pour les décisions, le sont publication et connaissance. Le rapprochement, toutefois, doit s'arrêter là. En effet si, grâce à la promulgation, toutes les

mariage d’une musulmane avec un non musulman, ou la successibilité entre musulmans et non musulman, si un non musulman pouvait adopter un musulman. Pour cette raison, ces questions ont été laissées au pouvoir d’interprétation du juge. A ce propos Portalis disait « Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes, au contraire

nommée. Cette commission fut nommée et formée de 4 membres, ceux-ci représentant le nord et le sud de la France. Ceux du sud étaient Portalis (de Provence) et Maleville (de bordeaux), ceux du nord étaient Tronchet (Paris) et Bigeau de préameneut (Bretagne). Un projet fut établi, c'est le projet le l'an VIII, il fut précédé d’un discours préliminaire dans lequel Portalis qui le rédigea s’efforça de dégager la philosophie du code. Dans la procédure, le projet fut ensuite communiqué au tribunal de cassation

personne44 • Dans l'ordre politique, les idéaux cardinaux de la société des individus sont l'égalité et la liberté. Le droit privé les poursuit également, puisque les "lois civiles" serviraient de rempart protecteur à l'individu. Ainsi, Portalis, dans le Discours préliminaire sur le projet de Code civil45 affirmait que les lois civiles "atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de la vie, elles le suivent partout; elles sont souvent l'unique morale du peuple, et toujours elles

droit Plusieurs définitions du droit existent. Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux (Littré). Ainsi il y a une définition doctrinale de Ubchaber qui est que le droit et le discours émanent d'une collectivité, par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. Le droit peut être envisagé sous deux axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière

un tribunal de cassation, qui devait se référer au pouvoir législatif. « le mot jurisprudence doit être banni de la langue française » Robespierre Les rédacteurs du code civil, eux, étaient trop habitués à l’ancien droit (Portalis a fait introduire un discours préliminaire : « nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tous régler et tout prévoir »). Art.4 du code civil : « le juge ne peut refuser de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou l’insuffisance de la loi