Portalis Discours Préliminaire

pour mission d’élaborer un code civil. Par mis ces 4 juristes deux appartenaient aux pays de coutume : · Tronchet et Bigot de Preameneu, et les deux autres au pays de droit écrit · Maleville et Portalis. Portalis et resté plus célèbre que les autres car il a écrit un texte : le discours préliminaire du code civil Cette commission a présenté en 4 mois, le projet a été soumis pour observation aux juridictions puis le projet a suivit le processus classique de l’époque. De ce fait le projet a était

raisonnement (logiquement). Les adversaires des philosophes, entendent cette expression dans un sens péjoratif, il s'agit de dénoncer un travers qui consiste parfois à déformer les faits, pour les integrer dans une grille de lecture, un système préconçu. Portalis s'interroge, et constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences. Il se demande si cet esprit de système ( tout expliquer par des théories générales, qui réunit tous les objets ) si les effets ont été aussi positif

amiable compositeur. b) L'équité par le juge. 1er cas: il n'y a pas de règles de droit le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « Quand la loi est claire il faut la suivre, si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l'esprit de la règle de droit sur la lettre. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

loi, source exclusive du droit. La loi est une œuvre de la Raison. Elle apparait comme l’expression de la volonté du peuple souverain. Il n’est alors plus admissible qu’il y ait des autorités concurrentes créatrices de droit. Ainsi, dans le Livre préliminaire du projet de Code civil, au titre Ier de l’article 6, est inscrit que « La loi, chez tous les peuples, est une déclaration solennelle du pouvoir législatif sur un objet de régime intérieur et d’intérêt commun ». Jean-Jacques Rousseau a particulièrement

Préliminaire : Notion fondamentale du droit Chapitre I : le droit est il une science ? Section 1 : La spécificité du droit 1. Le langage du droit Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l'on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. En droit tout est basé sur cette notion de responsabilité. Le premier concept est celui de la responsabilité. On définie la garde comme l'usage, le contrôle et la direction de la

revirement pour l’avenir : une solution ? Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover ». Pour lui, l’immobilisme serait synonyme de mort, de décrépitude, une longue route vers la routine qui enferme dans ses certitudes et empêche le renouvellement. Portalis prône, contre ce fatalisme, une remise en question permanente, il s’agit d’innover

(ne pas prévaloir un culte plutôt qu’un autre) et ni ne subventionne aucune culte ». Loi confortant le respect des principes de la République , le séparatisme c’est un mot provenant du discours politique du président. 
 Ce projet de lois (page 2 de son rapport) : respect de laïcité et de neutralité , deuxième catégorie de mesure relatif au droit des personnes : enfants, polygamie, certificat

révolution se radicalise en avril-juin 1793. Tout cela provoque la substitution d’un gouvernement révolutionnaire au gouvernement constitutionnel. Le gouvernement révolutionnaire est basé sur quelques principes dont l’expression se retrouve dans les discours des meneurs. Il n’y a pas de constitution du gouvernement révolutionnaire mais seulement des textes. La première déclaration qui officialise l’entrée dans le gouvernement révolutionnaire est le décret du 19 Vendémiaire an II (10 octobre 1793)

qu’elle soit, a une portée impersonnelle par définition. Elle n’a pas vocation à s’impliquer à une personne en particulier mais à tout, ou une partie, de la société. Les règles de droit « considèrent les hommes en masse, jamais comme particulier. » - Portalis ; les règles ne sont pas décisions. Elles ne visent personnes mais chacun et leur formulation est, par nature, abstraite puisqu’elles prétendent régir la vie d’un groupe ou de tout le groupe. Le second caractère commun réside dans la coercition

Préameneu, Portalis et Maleville), la rédaction du code civil. Ces juristes sont expérimentés (ils étaient déjà juristes sous l’ancien régime) et sont conservateurs. Ils ont la volonté de représenter les coutumes des différentes régions de la France, ce qui est facilité par le fait qu’ils viennent tous de différents endroits. Cette commission se met au travail en 1800, en se basant sur le travail réalisé par les hommes de 1789. Le code civil voit le jour le 21 janvier 1801. Le discours préliminaire