Portalis Discours Préliminaire

dite personnel, dans l’histoire d’une nation, un groupe d’homme va prendre en main la politique et qui profite pour modifier l’etat du droit pour faire leur politique ex : Napoleon Ier : préfecture conseil d’Etat , banque de France , code civil Portalis qui l’a rédigé De gaulle initiateur de la V eme république -Influence technologiques, progrès techniques et sociaux vont provoquer l’apparition d’un droit nouveau ex : sécurité sociale (47 -48) : sa s’accompagne du droit a la sécurité sociale

les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles méritent d’être qualifiées source du droit). Chapitre préliminaire : l’évolution des sources du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit

Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront le discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis qui contient, à bien des égards, les principes directeurs de la codification telle qu’on la percevait au XIXe siècle (Document n° 1). Ensuite, ils se rendront vite compte que la codification a changé de signification au

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

peut y avoir des décrets qui ne sont pas des règles de droit. Ex : Mesures de grâce, d’amnistie ; tous les décrets qui portent nomination des hauts fonctionnaires (mesure individuelle). En principe, §1 La loi est générale et impersonnelle. Discours de Portalis : « La loi statut sur tout, elle considère les hommes en masse, jamais en particulier … ». Certaines questions se posent : * Est-ce encore une règle de droit lorsque la règle ne s’applique que dans des situations déterminées ? Ex : le

sont peut etre pas si différentes. Elles sont toutes variables mais on peut peut etre trouver une unité. C'est l'entreprise que mène charles Dumoulin. a) Charles Dumoulin Il se dit qu'il y a peut etre une unité dans les coutumes. Il rédige alors "discours sur la concorde et l'unité des coutumes". Il va défendre l'idée selon laquelle on peut trouver des concordances dans les coutumes qui permettraient de viser leur unité. Il se dit que parfois les coutumes voisines se ressemblent, et que s'il manque

règles de droit. Ces règles de bienséance sont des règles de civilité ou de courtoisie. Elles correspondent aux codes d’honneur : s’incliner devant une femme mariée en lui tenant la main ; se lever lorsqu’une autorité entre ; ne pas offenser dans son discours la morale en employant des mots et expressions desquels sont exclue la trivialité, la familiarité etc. La distinction entre les règles de bienséance et la règle de droit ne tient pas en ce que les premières seraient dépourvues de sanctions : la sanction

Hommes est le clergé. On considère que les lois humaines restent utile: elle a pour but de défendre les faibles, d’imposer la paix, la sécurité, maintenir l‘ordre. Il y a une reconnaissance de l’activité législative, et de la fonction royale dans le discours ecclésiastique. Dans la réalité, le roi se contente de maintenir l’ordre ancien jusqu’au réveil Capésien; il n’y a pas d’activité législative. 2) Le « Réveil Capésien » On considère que depuis les années 880 885, il n’y a plus vraiment de

profession et ont tous était formé sous l’ancien régime et représente les deux grandes traditions de l’ancien droit les coutumes et le droit écrit la composition de cette commission reflète bien l’idée de compromis de Bonaparte. Portalis originaire de provence, jean étienne mary portalis a été avocat au parlement d’aix et à notamment plaider dans le procès de Mirabeau et son épouse et à aussi plaider dans le procès de Beaumarchais et il va s’eclipser durant la période de la révolution, dès 92 il imigre et

Constitution Elle est pensée comme la norme suprême de notre société, c’est une idée ancienne. Sous l’Ancien Régime il existait déjà des normes fondamentales qui s’imposaient à tous au sein de l’État. *Les rois maudits : Louis XIV (règne de 1662-1715) *Discours de la flagellation : affirmation du pouvoir de Louis XV Le roi était soumis à des lois fondamentales comme la règle de dévolution du trône, la règle de l’intégrité du territoire. Cette idée de normes fondamentales s’épanouit au moment de la Révolution