Poursuite Procureur

Questionnaire de lecture A la poursuite d’Olympe, Annie JAY 1. Au cours de l’histoire, Olympe a revêtu plusieurs identités. Réécris-les dans l’ordre chronologique :  Thalie de Beauregard – Suzelle – Louison  ………………………………………………………………………… 2. A quel siècle se situe ce récit ? ……………………………………………………………………………………………………… 3. Pour quelle raison Augustin de Clos-Renault désire-t-il que sa fille devienne religieuse ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

| |Cette procédure a pour vocation de permettre à l’entreprise en difficultés de : | |bénéficier pendant son déroulement, de la suspension des poursuites | |élaborer avec ses créanciers un projet de plan de restructuration, soit par la continuation de son activité, soit par sa continuation | |assortie d'une cession partielle

garde à vue? (définition) Pour les nécessités d'une enquête, un officier de police judiciaire peut retenir une personne dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie (24 heures maximum), qu'il soupçonne d'avoir commis une infraction. Le procureur de la République doit être informé. C'est lui qui peut autoriser la prolongation de la garde à vue pour un nouveau délai de 24 heures maximum, soit 48 heures en tout. Pour certaines infractions (terrorisme, trafic de stupéfiants), elle peut durer

par le Conseil Supérieur de la Magistrature ( présidé par le président de la république). Ils bénéficient de la protection de la Constitution. 2 – Les magistrats du Parquet Ensemble de magistrats représenté par le Procureur et les substituts du Procureur. Ils représentent la société et requièrent l’application de la loi : le réquisitoire. Le parquet peut faire appel, il est chargé de l’exécution des peines, contrôle les gardes à vue, c’est lui qui choisi de classer sans suite

retenus seront : Le crime contre la paix, auquel s’ajoutera le « complot contre la paix », les crimes de guerres ainsi que le crime contre l’humanité ce qui était une première. Le premier dénonçait «la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux ». Le deuxième critère fut définit par les assassinats, les déportations de population afin de les exploités dans des camps de travail, les mauvais

devant le tribunal correctionnel saisi par la voie de la comparution immédiate ? Peut-il discuter de la légalité des actes exécutés à son encontre, par quelle voie procédurale ? Quel est l’intérêt d’un tel mode de poursuite par rapport à ceux que peut mettre en œuvre le procureur de la République ? 1 Depuis la loi PERBEN II du 18 mars 2003, plusieurs lois, et notamment celles du 12 décembre 2005 et du 23 janvier 2006, sont venues développer le champ d’application du contrôle d’identité

Il est saisi par le parquet ou par une victime qui se constitue partie civile. Il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi. Il y a, à cela, une double justification : d'une part, en France, c'est le procureur de la République qui a la maîtrise des enquêtes et des poursuites, le juge d'instruction n'intervenant que par exception. D'autre part, le juge dispose de grands pouvoirs qui exercent une ou plusieurs contraintes et il serait dangereux pour la liberté qu'il puisse les mettre en

ou non le signalement. Par conséquent, s’il décide de ne pas le retenir, il devra quand même orienter l’enfant et ses parents vers de ressources appropriés. Ensuite, dans le cas où il le retient, le DPJ devra informer la police, le substitut du procureur général. Il doit aussi mesurer le degré de priorité du cas et prendre des mesures d’urgence si cela est nécessaire. Ensuite, à la liaison, le DPJ doit assurer la transmission de l’information avec les différents partenaires et établir une stratégie

III. Le TGI : poursuite et jugement des auteurs d’infractions Lors de mon arrivée j’ai été accueillie par le directeur du centre de stage, substitut du procureur, pour faire une visite du tribunal et avoir l’emploi du temps. J’ai passé plusieurs semaines au parquet, une avec le juge des enfants, et une semaine mixte avec le juge des libertés et de la détention ou au bureau d’exécution des peines. §1. Le parquet 1. Les permanences et réunions 1.1 Les permanences Chaque

les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt de la société Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade