Pratiques Restrictives De Concurrence

l’économie de la connaissance la plus performante du monde » comme le voulait en 2000 le conseil de Lisbonne. La politique économique et monétaire freinerait au contraire la croissance, maintiendrait un chômage de masse dans la zone, tandis que des pratiques de dumping social sont déjà en cours. Dans une première partie, nous verrons dans quelle mesure l’UEM est un atout pour la croissance économique et sociale de la zone euro, grâce, en particulier, à une monnaie forte, à la fin des dévaluations

autres corrigés pour le BAC STG disponibles sur mes sites :https://sites.google.com/site/bacstmg/ http://corinne.zambotto.free.fr/  PARTIE REDACTIONNELLE : LE DROIT FAVORISE-T-IL LA CONCURRENCE ?Introduction Accroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lest ablettes ou des endives  La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir ou préserver des parts de marché. Elle revêt une double dimension : - offensive lorsqu’il s’agit d’acquérir une

DROIT DE LA CONCURRENCE I N T R O D U C T I O N La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. Ceci étant posé, on peut définir : ❖ Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises

qui connaît des recours formés par un E membre ou un organe communautaire tandis que le tribunal de première instance de l’UE connaît des recours formés par des particuliers personnes physiques ou morales. Ce recours est soumis à des conditions restrictives. On ne peut pas demander l’annulation d’un acte de portée générale. Pour pouvoir demander l’annulation d’un acte il faut être directement affecté par cet acte et être individuellement affecté. Il faut aussi avoir un intérêt à agir cad que l’annulation

qui n'ont pas la moyenne: Attention au voc juridique Maitrise du voc du base Manière de rédiger en droit Approximations: termes qui ne correspondent pas à la langue du droit, des mécanismes de base Confusion des notions de droit: loyauté et pratiques anticoncurrentielles Raisonnements non étayés: fondements juridiques: les textes, la jurisprudence, les articles. On ne peut pas faire l'économie des bases. On doit absolument citer les fondements. Introduction: Définitions des termes du sujet:

national, international ou mondial) et la structure des marchés (monopole, oligopole, concurrence parfaite ou monopolistique). Le marché en situation de concurrence pure et parfaite comporte beaucoup d'offreurs et de demandeurs, des produits semblables, ainsi que la possibilité d'entrer ou de sortir du marché pour les entreprises. Ces conditions étant réunies, on trouve de nombreuses situations de marché en concurrence monopolistique. Dans ce cadre, chaque entreprise essaye de se différencier des autres

Droit commercial La concurrence I) Le principe de la libre concurrence 1) Le libre jeu de la concurrence La liberté de la concurrence est le corollaire du principe de la liberté de commerce et de l’industrie. La concurrence est la base de l’économie de marché et les prix sont naturellement fixés par le libre jeu de l’offre et la demande. Certaines entreprises vont vouloir restreindre la concurrence soit en concluant des accords, soit en utilisant des procédés déloyaux, parfois il faut également

et non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. Flaubert : Concurrence : C’est l’âme du commerce La double dimension de la concurrence : Concurrence : Lorsqu’il y a offre et demande sur un même marché. Concurrence : A partir qu’il existe une clientèle sur un

Introduction I. La liberté de la concurrence Notion de concurrence, la concurrence c’est la compétition entre les entreprises qui sont généralement sur un même marché. Le mot « marché » c’est un terme important dans cette matière. Est-ce que les entreprises sont libres en France, en Europe, en termes de concurrence ? Oui aujourd’hui, mais sa n’a pas toujours été le cas. Plus particulièrement en France, ou pendant longtemps le commerce à été contrôler. Jusque en 1986, il y avait pas de liberté

INTRODUCTION La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement