Premier Ministre Subordonné Au Président

un nouveau principe de séparation des pouvoirs (I) puis se demander si nous pouvons séparer autre chose, la séparation des nouveaux pouvoirs (II). I. Séparer autrement : un nouveau principe de séparation des pouvoirs ? Nous verrons dans un premier temps que la concentration est nécessaire (A) et dans un deuxième temps, qu’on peut se limiter à la concentration du XVIIIe siècle (B). A. La concentration des nécessaire On peut encore opposer les systèmes dans lesquels le pouvoir est concentré

administratif est un droit exclusivement jurisprudentiel, 2 - le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel. Laquelle de ces deux propositions vous paraît exacte ? 5 - Quelle est la signification de la théorie du ministre-juge ? 6 - Que signifient les expressions justice retenue et justice déléguée ? 7 - Est-il possible de légitimer techniquement et politiquement le travail créateur du juge administratif ? 8 - Que signifient les expressions administration judiciaire

domaniaux. Philippe le Bel est le premier grand centralisateur de la France, il va créer les structures d’une administration centralisée parisienne avec à sa tête le surintendant des finances (Enguerrand de Marigny). Philippe V le long créé en 1318 la Chambre des Compte devenue la Cour des comptes sous Napoléon. L’administration va s’ébaucher autour de la fonction domaniale et financière mais en réalité c’est autour de la fonction de justice que dans un premier temps une véritable administration

l’Etat. L’exigence du respect d’indivisibilité signifie d’abord que le législateur ne peut pas modifier la forme unitaire de l’Etat. La forme unitaire de l’Etat est : LA CONSTITUTION ( qui est la norme suprême ) Le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Le pouvoir s’organise comme l’entend l’Etat et sa volonté prédomine sur celle des individus et groupes, cad que l’Etat a la compétence de sa compétence. Il a une organisation. Le pouvoir de l’Etat est indépendant. B) L’organisation

les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d'abord les approuver. La Chambre des représentants a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), dont le Sénat a le pouvoir de juger, qui leur permet de destituer le Président de ses fonctions;

administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents restent hiérarchiquement subordonnés au pouvoir centrale et n’ont ainsi pas d’autonomie véritable ; cela repose juste sur un déménagement du pouvoir central.  Décentralisation : consiste à reconnaitre un pouvoir autonome à des personnes publiques indépendantes de l’état, elles

les officiers et les gradés, * les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la Gie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de la Défense, après avis conforme d'une commission. Dans la police nationale : * les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de police judiciaire relevant du ministre de l'intérieur, * les inspecteurs généraux, * les sous-directeurs de police active, * les contrôleurs généraux, * les commissaires

lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis

de la cour de cassation du 02 Juin 2000 : FRAISSE (personne ayant fait le recours). La constitution est donc un texte fondamental : on dit que c’est la norme juridique suprême. Elle fixe notamment les règles concernant les autorités de l’état (président de la république, gouvernement, etc.). On doit encore préciser que depuis une importante décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 (« Liberté d’Association »), « le préambule fait corps avec la constitution et a une place identique »

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet