Premier Ministre Subordonné Au Président

va se voir investie d'une partie de deux, ou même des trois fonctions de l'État. Exemple : le Lord Chancelier en Angleterre, il est l'équivalent du ministre de la justice, à ce titre il est un élément important de la fonction exécutive, et c'est également le président de la Chambre des Lords en tant qu'assemblée législative et il est le président de la Chambre des Lords en tant que cour suprême, juridiction suprême du Royaume-Uni. - Philosophie de Rousseau vers la fin du 18e siècle : synonyme

administrativesau sein d’une seule et même personne de droit public. Cela permet d’assurer l’unite de système adm. sur l’ensemble du territoire.L’organe supreme est le pouvoir central.Caracterise par une relation d’obeissance entre superieurs et subordonés. Elle peut prendre 2 formes distinctes : -La concentration -La deconcentration La concentration du pouvoir adm. est la consequence logique du caractere unitaire de l’Etat.Caracterisée par differents elements : ->L’unite de direction

réformes n’ont pas été faites parce qu’en grande partie la république française a vendu fort cher des services publics qui étaient rentables. On a pu calculer qu’en 1986, la vente de certains services publics avait rapporté 80 milliards d’euros. Le premier problème est qu’il risque d’y avoir une carence de services publics et le deuxième problème est que cela n’est plus rentable. Il n’y a pas qu’une rentabilité économique mais aussi une rentabilité sociale, surtout avec la privatisation de certains

I) les autorités à compétences générales : le président et le 1er ministre Les principales fonctions administratives sont répartis entre ces deux autorités selon la nature des taches qui leur sont dévolus. Il y a deux grandes catégories de taches : - l’impulsion et coordination de l’activité administrative - le pouvoir de décision A) Sur le plan politique Coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire : c’est le président de la république qui défini les principaux objectifs

constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les plus hautes autorités de l’Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction politique, elles définissent les grandes orientations de l’action publique. Dans leur fonction administrative

enfin nous verrons l’influence que l’homme a envers lui-même. Le gouvernement d’un pays met en place des règles et des devoirs que les citoyens sont tenu de respecter. En effet l’homme de loi qu’il soit président de la république qui se trouve à la tête d’un gouvernement de ministres chargés de créer et de voté des lois. Ou des juges, avocats, policiers ou gendarmes qui ont pour mission de faire respecter ces lois. Sont responsable de règles qui elles sont applicable et appliquée à chaque résident

réunit. Le Général De Gaulle est élu chef du gouvernement composé de ministres de différents partis politique. Le 20 janvier 1946 : De Gaulle démissionne car il est en désaccord avec les partis représentés à l'assemblée. Il est en profond désaccord avec le projet de constitution. C'est alors le début du tripartisme : l'alliance du gouvernement qui réunie le MRP, le PCF et le SFIO. Le 5 mai 1946 : les français rejettent le premier projet de constitution. Le 2 juin 1946 : La deuxième assemblée constituante

composantes du peuple Français de par son indivisibilité. Les collectivités territoriales → Sont nombreuses. Il y a en France tout confondu un peu moins de 37 000 collectivités territoriales. Elles obéissent pourtant à des principes communs. Le premier principe découle lui aussi de l'art 72 de la Constitution et on parle de la « libre administration des collectivités territoriales. » Cet article dispose que les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les limites de la

formes différentes de pouvoir réglementaire, celui traditionnel, de l’exécution des lois, d’une part et un pouvoir réglementaire autonome, résultant de l’article 37,d’autre part. A) Un exercice traditionnel du pouvoir à valeur constitutionnel: Premier ministre dispose, en vertu de l’article 21 de la Constitution, des attributions essentielles d’un chef de gouvernement parlementaire. B) Un nouveau pouvoir réglementaire autonome jurisprudentiel: II) Une unité quant au domaine de compétence du pouvoir

de la hiérarchie des normes : la loi est supérieure par rapport au règlement. Existe, de plus, entre le législateur et le gouvernement une relation d'auteur à exécutant : autrement dit, le gouvernement doit développer les règlements dérivés ou subordonnés d'application des lois. 2° Complémentarité des deux domaines Les domaines de compétence entre le gouvernement et le Parlement sont clairement définis (articles 34 et 37 C°). Il existe entre ces deux autorités une complémentarité. Le gouvernement