Prestation compensatoire

passer des trois quarts en 2010 aux deux tiers seulement des Français en 2050 : le rapport de soutien diminue au profit du rapport de dépendance, c’est-à-dire qu’il y a de moins en moinsd’actifs et de plus en plus d’inactifs. Depuis 30 ans, les prestations sociales liées à la vieillesse ont donc fortement augmenté. Elles représentent aujourd’hui un tiers de notre PIB, car il y a denombreuses protections à financer : le nombre de pensions de retraites s’élève, et donc leur montant alloué (5 % du PIB

critères comme le salaire, la consommation, l'épargne et les dépenses pré engagées. La plupart des français perçoivent des prestations au titre de leur situation familiale (allocation familiales par exemple) ou sociale (minima sociaux, allocations logement). La plupart s'acquittent, en retour, de cotisations, contributions sociales et impôts visant à financer des prestations. C'est ce qu'on appelle la redistribution via le système socialofiscal. L'objectif est de réduire les écarts de niveau de vie

passer des trois quarts en 2010 aux deux tiers seulement des Français en 2050 : le rapport de soutien diminue au profit du rapport de dépendance, c’est-à-dire qu’il y a de moins en moinsd’actifs et de plus en plus d’inactifs. Depuis 30 ans, les prestations sociales liées à la vieillesse ont donc fortement augmenté. Elles représentent aujourd’hui un tiers de notre PIB, car il y a denombreuses protections à financer : le nombre de pensions de retraites s’élève, et donc leur montant alloué (5 % du PIB

tromper La fraude sociale est une  « irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques » Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales. 2. Différents types des fraudes sociales La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l’année 2012 atteint 562,3 millions D’euros, soit 83 millions

La réduction des inégalités sociales passe par des transferts monétaires entre les groupes sociaux les plus aisés et les groupes sociaux les pluspauvres. L'État prélève des impôts, notamment sur les revenus les plus élevés et distribue des prestations sociales dont certaines sont sous condition de ressources, c'est-à-dire qu'elles ne sont verséesqu'aux ménages les plus pauvres (allocation de parent isolé, aide au logement, bourses d'études…). Cette redistribution est dite verticale car elle réduit

l'emploi. En particulier, ces politiques doivent orienter les prestations en direction des plus vulnérables et des plus jeunes. Les gouvernements doivent également tenir compte de la charge qui pèse sur une proportion réduite d'actifs en raison de l'allongement de l'espérance de vie. 2) Le caractère redistributif des différentes interuentions de l'Etat La redistribution opérée par I'Etat aux moyens des impôts et des prestations versées réduit les inégalités de revenus de près de moitié. En

Direction de l’Action Sanitaire et Sociale GIRA Gestion des Immeubles de Rapport PVID Pension de vieillesse, d’Invalidité et de Décès DPRES Direction des Prestations Sociales CAMES Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale OHADA Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires FESAC Fondation d’Enseignement supérieur

en cause. B) Prise en charge des risques La protection sociale est organisée autour de deux logiques : -l’assurance ; ce sont les cotisations sociales qui sont versés lorsque le risque entraine une diminution de revenus. -L’assistance ; prestations d’aide physique, comme une femme de ménage en cas de maladie payer par l’impôt et les taxes. C) Les composantes Le système de protection sociale en France est composé : * La sécurité sociale ; elle protège les individus face aux risques

de filiation entre parents et enfants  Il reste à déposer une demande de visa pour l'entrée de l' enfant en France Comment se déroule le retour en France ?  D’autres démarches administratives suivent pour que l' enfant bénéficie des prestations sociales françaises  Il faut le signaler à l'ASE (aide sociale à l’enfance) et à l'AFA (agence française à l’adoption)  Il faut également se conformer aux obligations de suivi envers les autorités du pays d'origine  Une transcription du

* Introduction. * Chapitre premier : la sécurité sociale et ses institutions. * 1. Définition * 2. historique * 3. institutions de sécurité sociale * CNSS : financement et prestation * CNOPS * Conventions internationales en matière de sécurité sociale * Chapitre deuxième : Enjeux et défit 1. Emploi et sécurité sociale 2. Structure démographique et sécurité sociale 3. Condition de travail et sécurité