Prestation compensatoire

dérivés désignent certains droits à prestations sociales dont bénéficie une personne inactive en vertu d’un lien avec un assuré social. Cette expression de droit dérivé est apparue très tardivement en droit de la Sécurité sociale et a fait l’objet d’une reconnaissance mitigée. Historiquement, les droits dérivés désignent une technique de généralisation utilisée par les systèmes de sécurité sociale de type socioprofessionnel afin d’étendre certaines prestations sociales à des personnes qui en sont

à tout citoyen d'acceder à un minimum de prestation et qui est géré par l'état. Enfin le modèle Bismark est plutôt une assurance alors que le modèle Beveridge est une assistance. Partie 2: Etude d'un document. Ce document élaboré par l'INSEE en 2008, nous présente un document présentant les contributions à la réduction des inégalites de revenus entre les individus. On y constate 4 grandes catégories qui sont les prélèvemens, les prestations, les transfers en nature des services publics

seulement le droit au travail mais aussi le droit à 2 assurances des accidents de travail et les maladies la sécurité sociale. professionnelles 3 assurances vieillesse 5 le chômage En France en peut citée l’ordonnance du 4/10/1945 qui 4 les prestations familiales vise à débarrasser les travailleurs de l’incertitude. Le droit de la sécurité sociale est le droit a la sécurité et a la garantie contre les risques sociaux d’origines professionnels, il répond a une logique contributive dans la

SIGLES ET ABREVIATIONS DP10 : Direction Provinciale du nord Kivu GES : Gestion des Employeurs et Salariés I.E.S. : Inscription des Employeurs et Salariés INSS : Institut National de Sécurité Social  Mod : Modèle PPS : Paiement des Prestations Sociales RDC : République Démocratique du Congo S.M.I.G. : Salaire Minimum Inter. Professionnel Garanti SAD : Service Administratif SCE : Service SDAF : Sous Directeur Administratif et Financier SDT : Sous Directeur Technique SEC : Secrétariat

loi. |Catégorie de prestation |Charge patronale |Charge salariale |Totale | |1 - Prestations familiales | | | |Taux de cotisation |6,4% |- |6,4% | |Plafond mensuel |Sans plafond |- |Sans plafond | |2 - Prestations sociale à court terme

SOCIALE organismes de ss relèvent du droit privé, qui ont une mission de SP. Beveridge et Bismarck: système assurantiel/assistanciel Assistantiel: charité, condition de necéssiteux Assurantiel: cotiser pour recevoir des prestations; balance entre cotisations et prestations. la ss vient assurer une sécurité; protège le travailleur. richesse de l'H=force de W généralisation des risques et des personnes assurées risque maladie, familial, accident du W Pdt on a voulu rattacher la CAF à la ss

de lutter contre les inégalités. Le système Français de protection sociale montre son efficacité mais, cependant qu’elles en sont les limites ? Le système Français parait efficace contre les inégalités sociales. En effet, le développement des prestations sociales a permis de réduire les inégalités et de limiter l’augmentation de la pauvreté en France. Par exemple, on constate que la redistribution est efficace dans l’ensemble et les chiffres le montre (doc 1), on ne compte plus que 6.2 % de ménages

transformés en structures de soin et d'hébergement, développement des maisons de retraite Amélioration des soins et augmentation de l'espérance de vie => prise en charge d'un nouveau risque social, la dépendance = création d'une PSD loi 24 Janvier 1997 (prestation spécifique dépendance) => APA loi 20 Juillet 2001 (allocation personnalisée d'autonomie) = politique active de maintien à domicile = cf politique en faveur des PH et PA Aujourd'hui = En 50 ans (1945-2000)

BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL Crée en 2007 le BTS services prestations des secteurs sanitaire et social( SP3S) a pour objectif de former des professionnels du service et des prestations ayant une connaissance de l'environnement, des publics et de l'offre de service. Le titulaire du BTS travaille dans une logique de réseau avec un ensemble de professionnels. Dans le cadre de l'exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Sp3s participe

situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’État et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Pour en savoir plus… Connectez-vous