Primauté Du Droit Communautaire

Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

constitutionnel. Ainsi se détachent deux juridictions – le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel - qui semblent jouer un rôle quant aux sources de la légalité administrative, la légalité correspondant à un ensemble hiérarchisé de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration. Ainsi les juridictions précitées mettent en œuvre cet ensemble et veillent au respect de ces règles. Néanmoins, elles disposent chacune de prérogatives déterminées ; d’ailleurs, c’est le Conseil

TLicence en droit 1 Série B 2008-2009 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan du cours Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration Ch. 1er : Le Conseil de l’Europe S. I : Généralités S. II : La Convention européenne des droits de l’homme Ch. 2 : Les organisations économiques S. I : L’OECE S. II : L’AELE Ch. 3 : Les organisations militaires Ch. 4 : La notion d’organisation d’intégration IIème Partie : L’histoire des Communautés et de l’Union européenne

Chapitre 3 : La règle de droit communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter

FICHE DE REVISION DROIT Trois systèmes juridiques : Le droit national / Le droit communautaire / Le droit international Le droit français : les sources du droit français sont de deux ordres : sources légales et sources extra légales. Sources légales : se regroupent au sein d’une hiérarchie composée de 4 niveaux 1) La constitution organise le système politique et définit les grandes libertés. 2) La loi définit l’impôt, les règles du travail, les crimes et les délits, le régime de la propriété

posé le principe suivant : « Un état ne saurait invoquer vis-à-vis d’un autre état sa propre constitution pour se soustraite aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur » ; « pacta sunt servanda ». A travers cette décision, il apparaît comme clair que selon lui, il existe une véritable supériorité du droit international et donc du traité sur la norme constitutionnelle. Cependant, cette notion de suprématie qui apparaît comme évidente se révèle comme en fait, un

Droit------------------------------------------------- Les règles de droit international 1. Le droit international Après avoir montré en quoi le droit international est nécessaire (1.1), nous montrerons que cette nécessité se vérifie tant dans les relations entre personnes privées que dans les relations entre États (1.2). 1.1. La nécessité du droit international Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur

Précisions : Il est à noter premièrement que l’UE est une organisation tout à fait différente du Conseil de l’Europe, qui est composé de 47 membres, dont les pays de l’est tel que la Russie, son objectif est de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux ; ainsi il a créé la CEDH qui fut signée en 1950. Il est à noter que tous les membres de l’UE sont également membres du Conseil de l’Europe. Le Traité de Lisbonne prévoit ainsi que l’UE va adhérer conventionnellement à la CEDH. Deuxièmement

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation