Primes Et Indemnité Non Imposable

des proportions qui vont dépendre des couleurs politiques et des paramètres économiques. §3. L'établissement de l'impôt. A. L'assiette. L'assiette s'analyse comme une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul à l'impôt. L'assiette est donc la base imposable. Elle peut être tantôt une réalité physique (par exemple l'hectolitre d'alcool dû), une réalité économique (pour la TVA, l'assiette sera le chiffre d'affaire, alors que pour l'impôt sur les Sociétés, l'IS

de l'impôt : L'impôt ce caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sont contre partie

Animé par Mme A. HAFIANI HARAKAT IS- personnes imposables  Toutes les sociétés (quelle que soit la forme et objet) à l’exclusion: fait, GIE….. des SNC; société de Etablissements publics réalisant des opérations à caractère lucratif; Les associations et les organismes légalement assimilés.  3 IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent

médicales. Les candidats déclarés aptes aux emplois auxquels ils postulent, sont alors invités à constituer un dossier administratif qui doit comprendre les pièces suivantes : * Fiche de renseignements dûment remplie * Certificat médical de non contagion * Extrait d'acte de naissance * Copie conforme du livre de famille * Copie conforme de la carte d'identité nationale * Extrait du casier central disciplinaire (fiche anthropométrique) * Attestation de position militaire

les employés en constituent la principale ressource. Dans la gestion de cette ressource humaine, un élément très important mérite d’être étudié en profondeur : le processus de la rémunération. En effet, la rémunération est fondamentale. Elle sert non seulement de contrepartie aux efforts fournis mais aussi de facteur de motivation. C’est ainsi que dans cet exposé, nous essayerons de découper le processus de la rémunération en plusieurs parties pour essayer de les étudier une à une en profondeur

la moitié des vacances scolaires, travaux légers uniquement ; les vacances scolaires doivent être supérieures à 14 jours. Autre exception : Dans le cadre du secteur artistique (cinéma, télévision, radio). Ce secteur est très contrôlé. b) Non discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, son âge, ses croyances, sa religion, son handicap (conditions physiques, maladie), son opinion politique, ses activités

marocaine ; • les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Base imposable à l’IR : Le revenu global imposable est constitué par le total des revenus nets des différentes catégories soumises à l’I.R. Le revenu net imposable de chaque catégorie est déterminé suivant les

droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA), et dans ce cas les salaires versés aux associés ne sont pas déductibles et sont pas imposés chez ceux derniers comme traitements et salaires mais comme les revenu

1'entreprise. - le statut de 1'employé : c'est-à-dire sa position au sein de l’organigramme. - le complément de salaire: servant à compenser des dépenses supplémentaires que les employés sont amenés à engager à l'occasion de leur travail. - les primes : elles sont de plusieurs type et sont accordées aux salariés de manière variable en fonction des intérêts spécifiques et compte tenu d'apport supplémentaire de l'argent. De nos jours, la fonction stratégique qu’occupent les RH les oblige à se positionner

ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés). Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1. Les règles générales de détermination du revenu imposable §1. Règles de détermination de la personne et des revenus imposables A. Les personnes imposables 1. Notion de foyer fiscal et aménagements 2. Entreprises individuelles et sociétés « dites transparentes ». Option (loi LME 2008) B. Le principe de territorialité de l’impôt