Primes Et Indemnité Non Imposable

cotisations (soit 2,85 euros) ; • si elle est supérieure ou égale à 2,27 euros (ex : 3,50 euros), l'avantage en nature peut être négligé et n'est pas intégré dans l'assiette des cotisations. • si aucune participation du salarié : avantage en nature non soumis aux cotisations : 4.55 euros * Plus le salarié participe à ses frais de nourriture, moins il est soumis à cotisation. Pour un repas fourni en cantine | Participation salarié : 2,27 € | Avantage en nature négligé, donc exxclu de l'assiette

régulation économique conjoncturelle, neutralité de l'impôt cad qui n'influence pas le choix des opérateurs économiques). Section 3: L'établissement de l'impôt §1. L'assiette Elle se définit come une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul à l'impôt. Elle peut être une réalité physique, économique ou juridique. Ses différentes caractéristiques permettent de classifier l'impôt : - Impôts réels et impôts personnels : l'impôt réel envisage une chose

elles sont au nombre de 16. Elles concernent à la fois l’employeur, le salarié et les organismes collecteurs. Si ces mentions obligatoires ne sont pas appliquées dans le bulletin de paie, cela peut être puni d’une amende. C'est-à-dire qu’en cas de non-respect des mentions, chaque bulletin irrégulier sera encouru d’une amende de 750 euros. * Les informations sur l’employeur qui doivent obligatoirement apparaître sur la fiche de paie : Les premières choses à renseigner sur la fiche de paie sont

Partie I- L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation

D’APPLICATION : A/ LES PERSONNES IMPOSABLES : 1- Personnes imposable obligatoirement à l’IS: Il s’agit des sociétés anonymes, en commandite par actions et de la SARL. Il s’agit ensuite des établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale, ainsi que ceux qui fournissent des services. En fin, il s’agit des autres groupements (associations - clubs) à condition qu’ils se livrent à des activités à but lucratif. 2- Personnes imposables sur option : Les SNC

I : personnes imposables. Art. 10 à 11 II : lieu d'imposition. Section II : revenus imposables Art. 12 à 13 Définition générale du revenu imposable. Art. 14 à 155 B 1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus I : revenus fonciers Art. 14 à 14 A 1 : définition des revenus fonciers. Art. 15 2 : exemptions permanentes. 3 : exemptions temporaires Art. 28 à 31 4 : détermination du revenu imposable. Art. 33 bis

conseil régional. Mt des dettes de Maroc : (jusqu’à 2013) Intérieur : 400 MM Dh Extérieur : 125 MM Dh + Dettes des établissements publiques : 100 MM Dh. Agences de Notation (Standard&poor’s, Moody’s, Fitch Ratings) : l’objet est d’évaluer le non remboursement des emprunts par les Etats et les grandes entreprises. - Notation du Maroc : -> Standard&poor’s : BBB- / Négative -> Fitch Ratings : BBB- / Stable -3- 1. Budget Général d’Etat (prévisions de l’année 2013) : Budget Général

Développement de la SA Buisson d’un montant de 62 000 Euros. - Organisation d’un séminaire de vente pour les commerciaux en Picardie dans un vaste domaine de chasse pour un coût total de 8600 Euros. - Primes d’assurance multirisques des différents sites d’exploitation pour 2600 Euros - Indemnités d’assurance de 1 350 000 Euros perçue suite à l’incendie d’un hangar le 1er juillet 2008 (hangar mis en service le 2 janvier 1999 acquis pour 1200000 Euros & amorti en linéaire sur 15 ans). Heureusement

logiciel Sage Saarie. • La visualisation et la vérification des écritures : Après la comptabilisations des opérations, il est nécessaire de les visualiser et les vérifier afin de déceler les erreurs, les déséquilibres des balances, et les travaux non accomplis, cette tâche est effectuée d’abord par les comptables, ensuite par l’expert comptable, ce dernier est habilité à valider et à attester la conformité et la sincérité des états de synthèse. • les travaux d’inventaire, La génération des écritures

effet la participation est versée uniquement si l’entreprise dégage un bénéfice suffisant - être exonéré de charges patronales et de taxes sur les salaires pour les versements liés à la participation - pouvoir déduire ces sommes du bénéfice imposable Les avantages pour le salarié : - être associé financièrement aux résultats de l’entreprise - disposer d’une rémunération complémentaire investie dans un dispositif d’épargne salariale - être exonéré des charges sociales (hors CSG-CRDS)