Primes Et Indemnité Non Imposable

ans et dans un 2eme cas, un nouveau contrat de 2 ans, il va percevoir 49% du SMIC pendant la 1ere année du contrat et 61% du smic pendant la 2eme année. S'il avait 21ans, 61% pour les 2ans. Salaire conventionnel Les apprentis bénéficient de primes et d'indemnités résultant de la convention collective de tous les salariés. Les modalités pour les heures supplémentaires sont les mêmes. Le calcul se fait sur son salaire de base, Ils peuvent prétendre la prise en charge des transports en commun

la consommation pour relancer la croissance économique mais cette mesure a un point faible lorsque les économies sont épargnées et pas réinvesties. Chapitre I Le champ d'application de l'IR I Les personnes imposables A) les personnes physiques Conformément à l'article A1, seul les personnes physiques doivent payer l'IR. Sont ainsi concerné les particuliers et les professionnels qui exercent une activité indépendante ou en entreprise individuelle. En

factures d’achats ou de ventes payées en espèces doivent obligatoirement porter un timbre dont la valeur est déterminée selon un barème. ▪ Le montant des factures dont le règlement est effectué en espèces ne doit pas dépasser 10 000dh (TTC), si non la récupération de la TVA ne sera que 50% du montant total de la facture. ▪ Pour les journaux banque et caisse certaines opérations qui concernent deux journaux risquent de faire l’objet d’une double comptabilisation. Exemple :

salariale, de l'intéressement et de laparticipation Assurer les études sur les charges sociales Assurer l'établissement des déclarations sociales et fiscales Assurer la réalisation du bilan social de l'entreprise Assurer le recouvrement des indemnités journalières et prévoyance. La paieTout travail rendu est récompensé par un salaire (A) ce salaire est assujetti à :- Une cotisation CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (le taux actuel de la cotisation est de 4,29%)- Une assurance maladie

stratégique important : C’est l’emplacement d’un parking gratuit à proximité immédiate ainsi que des places de stationnement limités à 15 minutes juste devant l’agence. Ce qui permet aux clients un accès plus simple. Enfin, on retrouve une concurrence non visible sur cette carte : l’assurance en ligne. Elle représente un acteur de plus en plus prégnant chaque année sur le marché des assurances et les jeunes de 18 à 25 ans s’y intéressent particulièrement. L’agence en elle-même est située 56 rue

Il est institué un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. I – Champ d’application 1.1. Personnes imposables  Société assujettie de plein droit  Les sociétés de capitaux : (SA – S.C.A) et la SARL.  Les SNC, les SCS qui comprennent un ou des associés personnes morales.  Les établissements publics qui se livrent à une exploitation ou à des opérations

caractéristiques de l'impôt : L'impôt se caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécunier : se traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) se trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce fait l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sans contre

champ d’application. Déduction d’impôt : c’est une opération qui intervient avant le calcul de l’impôt. Le montant de la déduction vient en diminution de l’assiette de l’impôt. C’est-à-dire de la base imposable. (Ex : bénéfice déduction 10, on a une assiette 100 on fera 100-10=90 => base imposable) Réduction d’impôt : c’est une opération qui intervient après le calcul de l’impôt. C’est un montant qui s’impute sur l’impôt brut à payer. *Resto du cœur : 75% réduction d’impôt en N+2 Crédit d’impôt :

associés. C’est pourquoi la comptabilité ne peut se faire selon la fantaisie de chacun : elle est réglementée et est l’objet de dispositions légales : la loi 9-88 relative aux obligations comptables. La comptabilité doit être absolument fiable non seulement pour informer correctement le chef de l’entreprise, mais aussi, et c’est primordial en comptabilité générale, pour que la comptabilité donne toute sa force probante et sa valeur juridique vis-à-vis de tout les tiers avec qui l’entreprise est

associés de sociétés civiles professionnelles membres de sociétés en p ar ticipatio n indéfiniment et solidairement responsables membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. REVENUS IMPOSABLES bénéfices industriels et commerciaux bénéfices non commerciaux revenus agricoles revenus locatifs revenus des capitaux mobiliers traitements et salaires BA S E IMPO S ABLE Somme globale des revenus nets catégoriels à l’exclusion des revenus locatifs, des dividendes distribués