Principe D Universalité Budgetaire

juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances

prépayées forfaitaires ou proportionnelle au revenu (et non au risque) ; dans un cas il y a recherche de bénéfices, dans l’autre non ; dans un cas le droit de vote est proportionnel à la fraction de capital détenu, dans l’autre il est appliqué le principe d’un homme, une voix ; l’intervention des assurances repose sur des clauses prédéfinies, celle du mutuellisme peut être étendue hors des cas ou clauses prévus. B – Le don L’appel au don est enfin l’ultime recours lorsque les autres techniques

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =

avec le rapport du député libéral William Beveridge sur la réforme de l’assistance sociale, dans lequel il se propose « d’éradiquer la pauvreté » en développant un système ayant pour base les « trois U » : « universalité » (car tous les citoyens sans distinction y ont accès), « uniformité » (des prestations fournies) et « unicité » (du système sous la tutelle de l’Etat). Celui-ci est financé par l’impôt

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

les pays , come les EU ou c pas obliger mais facultatif, en France c obligatoire Lidee est aussi , laffectation car son produit est affecter au finnancement d rigime de securite sociale et sa les distingue d limpot Pourquoi ? car le princip de universalite et interdit l’affectation dune recette a une dépense mais les CS st affecter Le taux des CS et fixer par le gouvergnement , en revanche ces recettes, st gere par les organisme de securite sociale qi st un organisme privé lesquels st gerer

la conception de la structure (découper l’entreprise en centres d’analyse, choisir le mode de fonctionnement des centres...etc.). • Faire fonctionner le système d’information (informer et former les utilisateurs des systèmes, animer la procédure budgétaire, calculer les écarts, coordonner les plans à long terme). • Participer aux études économiques (définir les politiques commerciales, calcul de la rentabilité des investissements, comparaisons interentreprises...etc.). • Attributions classiques

la Seconde Guerre mondiale, en 1941, avec le rapport du député libéral William Beveridge sur la réforme de l’assistance sociale, dans lequel il se propose « d’éradiquer la pauvreté » en développant un système ayant pour base les « trois U » : « universalité » (car tous les citoyens sans distinction y ont accès), « uniformité » (des prestations fournies) et « unicité » (du système sous la tutelle de l’Etat). Celui-ci est financé par l’impôt et était originellement considéré comme relevant de l’assistance

contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des sociétés primitives et antiques, les hommes comprennent vite les vertus de l'entraide. La solidarité, qui naît de la vie en commun, permet la survie du groupe dans un milieu hostile. Les premières traces de solidarité

département ou d’une entreprise aboutissant à l’amélioration du système d’information, de gestion ou des prises de décisions. * Assistance comptable permanente : * Organisation, lancement et suivis de toute comptabilité générale, analytique ou budgétaire ; * Formation continue du personnel ; * Etablissement de Bilans * Prestations juridiques : Constitution, augmentation de capital, fusion ou toutes autres opérations concernant la vie juridique des entreprises avec toutes les formalités