Principe De Primauté Et Fédéralisme

Introduction  La Russie, héritière d’une URSS totalitaire qui a implosé en 1991, est aujourd’hui en pleine « transition démocratique ». Cependant, la nécessité de la désagrégation interne du pouvoir socialiste, la crise constitutionnelle de 1993 et le fédéralisme extrêmement complexe du pays ont rendu ce processus difficile. On est donc aujourd’hui dans un système post-totalitaire, entre « dictature présidentielle » et démocratie, d’où l’appellation de « démocrature » employée par Pierre Hassner, spécialiste

toute norme doit en principe être conforme aux normes supérieures. En droit interne, la suprématie revient à la Constitution, laquelle énumère les principaux droits ainsi que les libertés fondamentales et définit les structures et procédures considérées comme essentielles pour la survie de l'Etat. Tout à l'autre bout de la pyramide, on trouve les actes des pouvoirs locaux: provinces et communes. Entre les deux, prennent place les normes des organes supérieurs de l'Etat, la primauté revenant aux normes

ce nouveau type de dictature apparu dans les années 30 ? Tout d’abord, on peut dire que ces 3 États n’ont eu de cesse de justifier leurs actions, leur volonté par une idéologie, un but. une volonté Plan : I : Les idéologies totalitaires. La primauté de l'idéologie totalitaire (Les idéologies totalitaires se sont construites sur la même condamnation de la démocratie et de ses valeurs de pluralisme et de tolérance. Ainsi, les libertés individuelles disparaissent elles avec l'État de droit. L’état

ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires

les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; d) ... les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit» [1]. En considérant l'importance relative de ces sources du droit international, on laissera de côté la coutume, dont les règles les plus importantes ou les plus usitées sont reprises, par le biais de la codification, dans les conventions, et les principes généraux

les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ‍; b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit‍‍; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ‍‍; d) ... les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit» [1].  En considérant

durant la Révolution française qui véhiculait l’idée de « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », ces idées l’on propagé presque partout en Europe par la force des armes. Le nationalisme devient alors un mouvement politique naissant, il affirme la primauté de l’intérêt national, autant sur ses intérêts particuliers que sur ceux des autres nations, le nationalisme est une doctrine qui revendique la prospérité, l’unité ainsi que le droit de former une nation mais c’est la volonté d’un peuple de posséder

aspects : L’Etat simple (France/ Angleterre) et L’Etat composé (USA, Allemagne) I-L’Etat simple Il s’agit d’un Etat centralisé, ordonné tout autour du principe d’unité. Mais l’unité s’exprime selon certaines modalités. A- Le principe d’unité. Dans un Etat unitaire il n’y a qu’un seul centre de décision et d’animation. C’est un principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencement politique que de son ordonnancement juridique

nationaux (droit d'asile) Notion à différencier de celle de peuple, qui renvoie à l'identité nationale. Art 3 de la constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple". (Donc pas les étrangers qui ne peuvent pas voter). Le CC a dégagé le principe d'unicité du peuple français. Une nation, notion qui se distingue de celle de peuple car elle est un objet abstrait, personne morale. Conception subjective / française, developpée à partir de la révolution : elle n'est pas la simpe addition des

fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle : la conjugaison de la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif grâce au fédéralisme notamment. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la Démocratie en Amérique : « L’Etat social des Américains est éminemment démocratique. Il a eu ce caractère dès la naissance des colonies ; il l’a plus encore de nos jours »[2]