Principe De Subsidiarité Décentralisation

a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. • La déconcentration: - Elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. - Ex d’une autorité déconcentrée : le préfet. - Principe de subsidiarité. Il y a toujours unité du pouvoir normatif - Odilon Barrot • La décentralisation: - On vise à faire apparaître et reconnaître

génétique, problèmes liés à l’environnement : le citoyen est confronté à une modernité qui pose des problèmes, notamment éthiques. Mots clés – Biogénétique, informatique, télématique soulèvent chaque jour de nouveaux débats : principes éthiques, principes de précaution, principes de réparation ; – Définition des cadres juridiques, les instances de contrôle : problèmes ; – Écologie et environnement, pollutions des terres, mers et air. Exemples : Selon un proverbe africain  : « Nous n’héritons pas

l’Allemagne… Ces deux formes d’états ont-elles une inspiration identique ou bien une conception différente ? Nous allons voir que ces deux formes d’états ont des principes directeurs communs (I) même si l’autonomie est davantage exercée dans le cadre d’un état fédéral.(II) I. Des principes directeurs communs Les principes directeurs de l’état régional et l’état fédéral se fondent sur une structure déléguant ses compétences (A) par le biais d’un fonctionnement harmonieux(B) - A. Une

permet alors un désengorgement du centre. Pour autant, cette redistribution ne modifie en rien la densité des compétences qui relèvent de l’Etat, ses pouvoirs ne sont pas diminués mais aménagés. C’est principalement ce qui la distingue de la décentralisation qui correspond quant à elle à l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus et sous le contrôle du Gvt. La déconcentration en tant que mode d’aménagement des structures de l’Administration

frontières naturelles: vivre en harmonie avec son territoire. Le territoire est une composante du groupe national. Cette théorie, dans une perspective nationaliste est aujourd'hui dépassé Les autorités publiques d'un État s'arrêtent à la frontière. (Principe de souveraineté). C'est une composante importante de la nationalité des personnes. A/Un pouvoir institutionnalisé Un parle d'État que lorsque le pouvoir s'exerce à travers des institutions permanentes et indépendante de la personne de leur titulaire

sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps administratifs ou de citer devant eux les administrateurs

constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent être respectés dans l’Etat. Le droit constitutionnel implique donc de parler des grands principes qui régissent l’état, mais aussi aux problématiques relatives à l’état, à la constitution, avec d’autres ordres juridiques, comme l’U.E. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes

Plan : La forme d’Etat unitaire est un principe ancré dans la République française (I). Mais des voix s’élèvent pour rééquilibrer les pouvoirs entre le pouvoir et les collectivités et de nouvelles réformes sont en marche (II). I. Le régime unitaire assumé Le caractère unitaire de l’Etat français existe depuis l’époque médiévale (A) et confère à la France une organisation particulière selon ce modèle (B). A. L’Etat unitaire comme caractère historique — principe cher inscrit dans la Constitution art

en est l'executif. Dans son discours de 2009, le Roi avait parle de regionalisation avancee avec precision et delimitation des spheres d'intervention de lEtat et de la region pour que chacun ait son champ d'intervention propre suivant le principe de subsidiarite qui signifie que chaque niveau (Etat,region,province,commune) aura les competences qui lui reviennent par nature, de maniere exclusive et aucune collectivité n'empietera sur l'autre. De meme que ce discours avait annonce que d'importants

national : commune, département et région. Il est dévolue a des assemblées locales qui sont élues au suffrage universel direct : conseil municipaux, conseil généraux, conseil régionaux. Pouvoir central Pouvoir local : collectivités locales Décentralisation : l’Etat central transfert une partie de ses compétences a des collectivités locales auxquelles il accorde une plus grande autonomie Déconcentration : l’Etat exerce son pouvoir sur le territoire par l’intermédiaire d’unité administrative comme