Principe De Subsidiarité Décentralisation

et les rapports centrelpériphérie au Nord comme au Sud : recul du monopole étatique de l’activité internationale et montée en puissance concomitante des acteurs transnationaux (I), crise des centralismes étatiques et effets émancipateurs des décentralisations. Autant de facteurs qui expliquent le désenclavement radical de pouvoirs locaux passés en quelques années d‘une activité confinée à leur enclos paroissial à une ’ )) (( L A e( coopération décentralisée )) (1) B. Badie, M.C. Smouts

l’enfance. A ce contexte incitatif d’une réforme, s’ajoute la rédaction de nombreux rapports (10 entre 2004 et 2006 selon l’ODAS) tant par le défenseur des enfants (qui en 2004 pointait du doigt dans son rapport les dysfonctionnements liés à la décentralisation) que par les politiques (dans les rapports Nogrix, de Broissia, Naves et Roméo). Face à ce consensus quant à l’adoption d’une réforme, une loi est promulguée le 05/03/2007. Deux autres lois ont été votées le même jour : une réformant la protection

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

la gestion administrative dans un pays. Elle repose sur un principe de gestion dans lequel les disparités régionales et territoriales disparaissent pour laisser place à une équité relative entre les différentes régions du pays tout en prenant en considération les particularités géographiques, démographiques, économiques, sociales, culturelles et politiques de la région en question. Elle prend sa force d’une politique reposant sur 3 principes fondamentaux à savoir : la promotion, la participation et

III. Etat producteur de droits et soumis au droit A. Les compétences diversifiées B. Limité par des principes fondamentaux Chapitre 2 : L’Etat a une structure plus ou moins complexe. I. L’Etat unitaire A. De la concentration à la décentralisation B. Le régionalisme (principe de subsidiarité) II. L’Etat fédéral A. Une union particulière B. Des principes directeurs III. L’Etat et l’Union Européenne A. L’union presque un Etat ? B. L’Etat dans l’Union

pressions sur les ressources naturelles diminuent en même temps ; la décentralisation de la gestion des ressources naturelles soit effective et l'administration étatique puisse assumer avec facilité ses fonctions régaliennes. Gouvernance locale Madagascar s'est engagé depuis quelques années sur la voie de la décentralisation. AIM est convaincue qu'au-delà de la volonté politique, l'enjeu principal est lié à la décentralisation effective des compétences et des moyens au niveau des collectivités décentralisées

chacun et l’égalité des chances. 2.1. Les principes du management participatif Le management participatif s’appuie sur cinq grands principes : •La mobilisation du personnel •Une politique active de développement du personnel •La délégation du pouvoir •Tout problème doit être résolu au niveau auquel il se pose •Des dispositifs de régulation doivent être mis en place (droit à l’erreur, auto-contrôle…) Explicitions deux de ces cinq principes sur lesquels repose le management participatif

sachant qu’il revêt une importance particulière lorsqu’en vertu du principe de subsidiarité la communauté a renoncé à intervenir.2. S’impose à toute autorité nationale, CJCE KAPFERRER 2006D’un point de vue rationae materiae, le devoir de coopération loyale s’impose à toute autorité nationale, quelle que soit sa nature, pouvoir législatif, gouvernement, administration mais aussi juridictions nationales dans leur champ de compétence.Le principe peut connaître des adaptations par rapport à la jurisprudence

Acte III de la décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine