Procédure Budgétaire Locale

Français de la Réforme Budgétaire et de la Dépense Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Organisation de l’atelier technique de préparation du Rapport Genre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Ateliers sur la Réforme Budgétaire axée sur les Résultats

comptabilité de gestion, le contrôle budgétaire et les tableaux de bord. Ce livre est tout autant destiné aux étudiant qu’au praticien pour leurs permettre de réfléchir et de choisir la méthode adaptée au contexte qui est le leur, tout en ayant à disposition les références leur permettant d’approfondir tel ou tel sujet. Le livre est composé par trois chapitres à savoir « le calcul des coûts et décisions économiques », « piloter les coûts grâce au contrôle budgétaire » et enfin « piloter une performance

considérablement renforcé (A). Si la transparence interne paraît aujourd'hui convenablement assurée, il persiste toutefois aujourd'hui des zones d'ombre préoccupantes, notamment en matière d'évaluation de l'action administrative et des prérogatives budgétaires du Parlement (B). A) Le renfort du droit à l'information et à la communication quant aux organes des collectivités publiques Tout d'abord, les pouvoirs de contrôle et de renseignement des assemblées parlementaires à l'égard

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

- Les Chambres d’Artisanat. - Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. - Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Les écoles publiques et les universités du royaume. Les collectivités locales ou territoriales : ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes

AGENCE NATIONALE DE GESTION DU MICRO CREDIT PROCEDURE DE FINANCEMENT DES PRETS NON REMUNERES DANS LE CADRE DU PROJET CTB Février 2012 Objet de la procédure : La présente procédure a pour objet de définir les règles de gestion dans le financement des Prêts Non Rémunérés dans le cadre du projet CTB Domaine d’application : Cette procédure s’applique uniquement à la coordination de Souk Ahras, puisque le dit projet concerne la daïra de Meharna, communes de : Sidi Fredj, Meharna et Ouillen

il joue le rôle du payeur (Comptable public). 3- L'Amine Al Hisba : fait office de contrôleur des comptes, c'est lui qui leur donne quitus. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] En l'absence de règles budgétaires précises les Oumanas appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. L'unité de trésorerie du Makhzen n'était pas réalisée en l'absence de l'unité de caisse des Oumanas. Cependant il avait trois caisses principales : Le Bayt

Chambres d’Agriculture. �� Les Chambres d’Artisanat. �� Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. �� Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. �� Les écoles publiques et les universités du royaume. ��Les collectivités locales ou territoriales :� ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est�elle chargée des intérêts des personnes

correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................