Procédure Budgétaire Locale

direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire. Les sessions additionnelles et la Commission du Parlement européen tiennent, quant à elles, place à Bruxelles. Le secrétariat général et ses services se situent pour leur part à Luxembourg. Le Parlement européen est donc une institution centrale

Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente de fournir des repères pour la mise en place d’un contrôle interne budgétaire plus rigoureux et adapté au nouveau contexte politique, économique et social. This document outlines reforms of internal control in Francophone countries. It seeks to provide benchmarks for the implementation of more rigorous internal control

conceptuelle de la mise en place d’un système budgétaire selon la méthode ABB : cas de Meditelecom Samia DAHRI MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION Phase conceptuelle de la mise en place d’un système budgétaire selon la méthode ABB : Cas de Meditelecom (Samia DAHRI) Professeur : M. BIAD Octobre 2006 2005/2006 Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion 1 La phase conceptuelle de la mise en place d’un système budgétaire selon la méthode ABB : cas de Meditelecom

collectivité. Avant 1982, prêts soumis à approbation préfectorale, liés à un investissement précis, et à une subvention de l’Etat (pour obtenir taux privilégiés). Liberté d’emprunt depuis 1982. La décision relève de la compétence des assemblées locales qui votent une délibération de recours à l’emprunt autorisant l’exécutif à signer un contrat. Cette compétence peut être déléguée au Maire, ou à la commission permanente des conseils généraux ou régionaux, sauf en cas de restructuration de la dette

comme modèle ou une institution dans le but de l’adopter rapidement pour parvenir à un progrès. Parfois cela ne fonctionne pas, en Turquie on a toujours le code civil suisse mais parfois quand on a transposé sans prendre en compte les particularités locales cela pose problème car on continue à appliquer les normes habituelles et non les normes officielles. * La comparaison répond aussi à un but expérimental car dans le domaine du droit, il n’est pas facile de recourir à l’expérimentation. Le problème

Le cadre juridique actuel : l’ordonnance du 2 janvier 1959 I) Les grands principes du droit budgétaire fixés par l’ordonnance de 1959 L’origine de ces grands principes remonte au 19ème siècle. 1) Le principe d’unité. Art 16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources

de la fonction publique • Le changement de nature de l’administration 2 - Les tentatives de réponse au coût financier et à l’inertie de l’administration Section 2 L’efficacité et la simplification de l’administration et de ses procédures Loi du 11 juillet 1979 – décret du 28 novembre 1983 – Loi « DCRA » du 12 avril 2000 TITRE 2 LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE L’ETAT Chapitre 1 L’administration centrale Sections 1 à 3 : v. Document Section 4

de la direction, de la direction technique, logistique, etc. La cellule de crise a pour mission de piloter la veille et le Plan de Continuité d'Activité. C'est elle qui va déclencher la procédure de gestion de crise suivant le degré de risque. Elle doit veiller à ce que soient établies et respectées les procédures mises en place dans le PCA. La cellule de crise doit également avoir les moyens, en terme de communication, de répondre à toute demande interne ou externe. 3/11 Personnes responsables

processus Budgétaire ………………………….….25 Section I : La procédure Budgétaire …………………………………..26 1-La notion de budget : Définition et rôle ………………………….……26 2-Principes de la gestion budgétaire …………………………………..28 3-Objectifs de la gestion budgétaire ……………………………….……29 A- Le budget un instrument de pilotage……………………...…...29 B- Le budget un instrument de simulation ……………………….30 C- Le budget un instrument de motivation et de prévention des conflits………………………..……………………………...30 4-Procédures générale

Politiques budgetaires et finances publiques 1)Quelles sont les différentes modalités d’intervention pour internaliser les externalités ? Dans une union monétaire, il existe des externalités budgétaires entre les membres de l’union. Il existe différents canaux de transmission : la monnaie unique, les échanges commerciaux, la mobilité des facteurs, etc… Pour internaliser ces externalités, on utilise deux principaux instruments : * La règlementation : dans l’union monétaire européenne, depuis