Procédure Budgétaire Locale

gestion se constitue comme une aide au management local de il effectue alors une surveillance discrète sur les opérationnels. Il effectue des taches telle que le reporting, le suivi budgétaire laissant le domaine stratégique aux opérationnels ayant les compétences orientés dans le domaine précis en rapport avec le produit. Il est le vérificateur et le teneur de livre, il s'assure que l'information est juste et que le contrôle interne conforme aux procédures. Il a en quelques sortes un mandat discret de

 Une Loi des finances est une loi dont le but est de présenter, pour chaque année civile, les recettes et les dépenses de l'État (y compris les Collectivités locales et les établissements publics)  Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune.  Le budget prévisionnel, sur le plan juridique est un projet de loi des finances qui doit être examiné et autorisé par le parlement.  Après vote elle est la loi des finances pour

budget est assez exhaustive et assez sincère, malgré une grande dispersion des comptes et des insuffisances dans la présentation des budgets qui nuisent à la transparence d’ensemble. Par contre l’exécution budgétaire est maîtrisée mais dont la transparence pâtit surtout de la longueur de la procédure de validation des lois de règlement. Le circuit comptable de la dépense est bien structuré, fiable, mais il engendre encore trop de lenteurs et de formalisme. Il comprend deux phases de la dépense bien distinctes

fiabilité de ces systèmes constitue un enjeu fondamental pour la certification. Avec le passage à la LOLF, il s’agit de faire converger pas moins de trois comptabilités différentes en assurant la cohérence et la normalisation des procédures comptables : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale de l’État et la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui s’apparente à une comptabilité analytique applicable à la sphère publique afin de développer un contrôle de gestion performant. La modernisation

forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants Semestre 4 -Loi de finance de l’année : l’art 50 de la Constitution prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Principe de l'annualité budgétaire: c’est un périocidé annuel appliqué dans l'élaboration du budget. Ex: l'autorisation des programmes qui sont inclus dans les dépenses d'investissement, certains investissements ne peuvent pas respecter l'annualité, le programme demande les crédits

(l’exécution administrative du budget relève des ministres ordonnateurs secondaire), ce contrôle a priori sur les dépenses engagée n’a pas été facile à mètre en place et fait l’objet de modalités distinctes selon qu’il s’agit du contrôle financier central ou local. La définition du budget  L’article 16 de l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose : « Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes

3 ans 1 an L’architecture budgétaire Prévision des investissements Plan stratégique Programme des investissements ; Plan de financement Prévision des ventes Budget de trésorerie CDR prévisionnel Bilan prévisionnel Budget général Budget des autres ch Budget des investissements Budget des appro Budget de production Budget des ventes CHAPITRE 1 : La gestion budgétaire : concept et principe d’élaboration Un système budgétaire est un système de gestion prévisionnel

interministérielle. Le Gouvernement entend favoriser la valorisation de chaque territoire par les pôles d’excellence rurale et par la nouvelle génération des contrats de projets. Aménager le territoire national, contribuer à la compétitivité de ses composantes locales, s’inscrire dans une dynamique contribuant à l’attractivité économique et sociale de l’Europe. Tous ces impératifs impliquent la réalisation d’infrastructures et d’autres grands équipements structurants qui, une fois les arbitrages rendus et les décisions

gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ; que l’harmonisation du cadre juridique des finances publiques est indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales ; proposition de la Commission, avis du Comité des Experts Statutaire, en date du 19 juin 2009 ; Vu VU VU Soucieux Convaincu Sur Après EDICTE LA PRESENTE DIRECTIVE : TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

Aussi a : - M r RACHID HSSAINA - BAHA ABDELLAH - SAID BENNANI - BOUMHDI - OUAARAB De leurs soutenances et tous les informations qui me lui fournie au niveau de la gestion budgétaire au niveau de la recette et le trésor. Aussi a mes formateurs : Mme ASSLAF FADMA Mr AMZIL BELKACEM Introduction Recette