Procédure Budgétaire Locale

2.2. le contrôle budgétaire 2.3.1. Définitions : « Tenir un agenda ; écrire pour chaque jour ce que je devrai faire dans la semaine, c’est diriger sagement ses heures. On décide ses actions soi-même ; on est sûr, les ayant résolues d’avance et sans gêne, de ne point dépendre chaque matin de l’atmosphère. Dans mon agenda je puise le sentiment du devoir ; (..). Dans mon agenda il y a deux parties : sur une feuille j’écris ce que je ferai, et sur la feuille d’en face, chaque soir, j’écris

répartition RSSI : Responsable de la sécurité des systèmes d’information RNCI : Référentiel Nationale de Contrôle Interne (CNAVTS) S SI : Système d’information SICOMOR : Système intégré de comptabilité des organismes de recouvrement SLI : Section Locale Interministérielle INTEC de Paris – La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité sociale de La Réunion (CGSSR) – Irène ANDRIANTSOA 3/159 SMERE : Société Mutualiste des Étudiants de La Réunion SPR

comptable propre à l’établissement. Dans une seconde partie je parlerais des différentes tâches effectuées au cours de cette période. J’aborderais le thème de l’optimisation de la gestion des recettes du CCAS de Metz pour la mise en place d’une procédure de recouvrement des produits. Pour finir j’expliquerai le cheminement qui m’a permis d’aboutir à la conclusion de ce thème. Partie I : Présentation de l’entreprise I Historique : 1) Présentation du CCAS de Metz Le Centre Communal

Contenu I.Introduction…………………………………………………. page 3 II.Le principe d'annualité……………………………….. page 3 III.Le principe d'universalité budgétaire………… page 6 IV.Le principe de spécialité…………………………….. page 7 V.Principe d'unité budgétaire………………………... page 10 VI.Principe de sincérité budgétaire……………….. page 12 VII.Le principe de l'équilibre budgétaire……….. page 13 VIII.Les principes d'origine économique………... page 14 Littérature utilisée…………………………………………. page 15 I.Introduction Le

| |6 Pratiques discutables | |7 Suivi et contrôle du Budget | |8 Rationalisation Budgétaire | |9 Voir aussi | |9.1 Articles connexes

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

comptabilité adaptée c) Une comptabilité analytique pertinente et fiable STAND 114 Atelier A05 SOMMAIRE 3. Mise en place de la comptabilité analytique a) La comptabilité analytique en pratique b) Les clés de répartition c) Lien avec la gestion budgétaire et le pilotage STAND 114 Atelier A05 SOMMAIRE 4. Un outil de communication et de transparence financière a) Garantir une meilleure transparence pour qui ? b) Garantir une meilleure transparence comment ? STAND 114 Atelier A05

Finances publiques, désigne également le budget de l’État appareil central malgré la reconnaissance de l’autonomie de gestion des finances des autres personnes morales de droit public, ceci pour établir une différence. On parlera alors de finances locales. Il se peut que, d’un État à l’autre, on n’ait pas la même conception de l’appareil central et avoir des conceptions plus larges. Dans la conception plus large, finances publiques regroupent l’État appareil central et les autres structures. Néanmoins

besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte une nouvelle démarche budgétaire qui a fonctionné jusqu’en 2001 » Le phénomène des finances publiques apparait 3500 ans avant JC avec la compta publique établis par les Cités-Etats de l’Irak ancien ( Mésopotamie).Une grande partie des tablette d’écriture est consacré à des

des procédures fiscales et réadaptation de la législation interne au droit fiscal international T 60 el que cela a été précisé au niveau de notre numéro du mois de janvier dernier, la loi de Finances pour l’année 2005 a institué, au niveau de son article 20, un livre des procédures fiscales regroupant, dans un seul texte, les procédures de contrôle et de contentieux fiscales relatives aux différents impôts, droits et taxes (IS, IGR, TVA et Droits d’Enregistrement). Le livre des procédures fiscales