Progressivité De L Impot

année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La

révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Collection dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka ISBN : 978-2-02-103941-2 © Éditions du Seuil

première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci seront surtout consacrés à montrer combien la réforme fiscale a raté aussi ses objectifs de simplicité et d’équité. Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, on peut cependant commencer par quelques appréciations générales, observées au niveau du système fiscal, dans son ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il P artie intégrante de la politique d’ajustement structurel

(IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts des recettes fiscales totales.1 Il est donc normal que ce soit à travers ces trois principaux impôts que nous nous proposions de poursuivre l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

publique territoriale Préparation au concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels qu’ils génèrent dans

Impôts : ce qui attend les ménages LE MONDE | 28.09.2012 à 11h59 • Mis à jour le 28.09.2012 à 12h08 Le gouvernement, en préparent son projet de loi de finances (PLF) pour 2013, avait un objectif essentiel en matière de justice fiscale : rétablir la progressivité de l'imposition des personnes. La réforme fiscale qu'il engage, dans le PLF présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre, permet, assure Bercy, de "revenir sur les baisses d'impôt votées au cours des dix dernières années, qui

agents économiques participent aux dépenses publiques via les impôts. Les impôts jouent donc un rôle primordial dans le fonctionnement de l’économie car elle permet des domaines comme la retraites, l’éducation, l’environnement ou encore la santé. Après avoir introduit les enjeux d’une politique fiscale, nous allons nous intéresser à sa structure et donc plus exactement aux prélèvements obligatoires qui représentent l’ensemble des impôts et des cotisations sociales de la politique fiscale en France

Protection sociale • Logique d'assurance • Logique d'assistance • Impôts et cotisations sociales • Progressivité des prélèvements obligatoires • Désigner les objectifs des politiques sociales et de protection sociale • Distinguer la redistribution horizontale et la redistribution verticale des ressources • Énumérer et expliquer les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale • Caractériser la progressivité des différents prélèvements obligatoires • Énumérer les différents