Projet De Cambaceres

se croyant bravé par ce regard. - Ne comprenez-vous donc pas ? Je suis la comtesse de Saint-Cygne, et je vous demande grâce, dit-elle en tombant à genoux et en lui tendant le placet3 rédigé par Talleyrand, apostlllé4 par l'Impératrice, par Cambacérès et par Malin. L'Empereur releva gracieusement la suppliante en lui jetant un regard fin et lui dit : - Serez-vous sage enfin ? Comprenez-vous ce que doit être l'Empire français ? - Ah ! je ne comprends en ce moment que l'Empereur

s'est, toujours en Occident, quelque peu améliorée pour les homosexuels. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. Napoléon n'est pas revenu sur ce progrès. Le fait que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur d'un premier projet de Code civil avant le Consulat, était homosexuel, a dû avoir son importance. C'est sous le gouvernement de Vichy que certaines discriminations pénales réapparaissent et en 1982 que François Mitterrand les fait supprimer. Des activistes

commentaire 2Introduction : Napoléon Bonaparte cita qu’ « il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir

rencontrent l'opposition des émigrés ; mais même autour de Napoléon, les avis sont partagés (anciens jacobins comme Fouché le ministre de la police, Talleyrand qui est chargé de superviser les négociations). Il y aura 21 rédactions différentes du projet , le premier étant présenté par l'abbé Bertier le 16 novembre 1801. La Constitution française imposait que les traités diplomatiques fassent l'objet de lois votées par les assemblées (tribunat et corps législatif) pour qu'ils soient applicables

codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se manifester durant la période révolutionnaire par plusieurs propositions de code qui ont été faites sans trouver de suite, cf Cambacérès. Mais l’idée de codification va prendre forme sous le Ier empire avec la codification napoléonienne. B. Les finalités de la codification 1° Unification : en présence d’un droit diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est

dimension européenne avec la création de voix de communication ayant Paris pour centre. Mais l’ouvrage le plus important reste sans doute le code civil, dit code Napoléon. Sa promulgation en 1804 est le fruit du travail de juristes de 1er plan (Cambacérès, Portalis, Bigot de Préameneu). Il met l’accent sur la nécessité de soumettre l’individu à la volonté générale « il est nécessaire de jeter des masses de granit pour lier ces grains de sable » et modère l’individualisme de 1789 en réaffirmant l’autorité

d’inspiration française ou romaine revue à la française) ; d’autres vont suivre strictement le droit romain, notamment les états allemands à l’exceptions de ceux du sud. Ainsi en 1900, le Code Civil allemand sera très inspiré du droit romain. Il y a un projet de Code Civil européen très proche du droit romain dont les allemands sont les instigateurs mais les anglais et les français font tout pour empêcher sa rédaction, considérant qu’il va à l’encontre de leurs traditions juridiques. II/ Le Code Civil

Séance 5 : commentaire S’intéresser au rapport de Boissy d’Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale, c’est s’intéresser à une volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale publié dans Moniteur

va aborder la question de l’Europe à l’aide de plusieurs thématiques. Ce qu’on essayera de faire apparaitre, c’est comment la vague notion d’Europe a fini par devenir une réalité. La devise de l’union, elle n’existe pas. On l’a trouvée dans le projet de traité de l’union européenne qui a échoué en 2005. Le traité de Lisbonne ne contient plus ce fameux chapitre contenant les symboles de l’Europe. Parce que certains états signataires trouvaient que ca faisait trop constitutionnel. Et pourtant le

se borna à déclarer la patrie en danger le 11 juillet[54]. L'insurrection du 10 août 1792 [modifier] Devant la menace que faisait peser La Fayette et l'incapacité de l'Assemblée à y faire face, Robespierre proposa aux Jacobins, le 11 juillet, un projet d'Adresse aux Fédérés des 83 départements saluant fraternellement les fédérés et incitant les Parisiens à les accueillir avec amitié. Il s'adressait aux fédérés en ces termes : « Au dehors, les tyrans rassemblent contre nous des armées nouvelles :