Projet De Cambaceres

Consulat. Napoléon Bonaparte proclame alors que : ‘la révolution est close. Ses principes sont fixés dans ma personne.’ Cette Constitution affaiblie le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif qui sera détenu par 3 consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun élus par le Sénat pour 10 ans. Mais seul Bonaparte, Premier consul, est le véritable maître du pays. Il a le pouvoir de faire exécuter des lois, de nommer des ministres. Il consulte les Français par plébiscite. Les assemblées n’ont pas

aucune souveraineté, il conseil et donne son avis. Le magistrat va soutenir un projet de loi, les sénateurs vont discuter chacun leur tour, le temps qu’ils veulent et de ce qu’ils veulent, ils vont voter avec les pieds. Puis, il servent à l’Auctoritas c’est du droit public ou privée romain, il s’agit simplement d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Si le Sénat n’accorde pas assez de voix, le projet ne sera pas adopter par les comices. C’est un poids considérable. L’enjeu c’est

républicaine rétablie par ordonnance21 oct 1945: référendum sur l'avenir des institutions. Nouvel projet d'organisation provisoire des pouvoirs5 mai 1946: premier C refusé par le peupleNouvelle assemblé élue, un compromis entre les parties représentées à l'Assemblée. Suprématie de l'Assemblée. Il reproduit largement le modèle de la IIIe R et qu'il fonctionnait après la Première Guerre mondiale. Projet approuvé le 15 oct 1946 (53%) | Dura 12 ans, exécutif bicéphale, législatif bicamérale Marqué par

se manifestera la volonté générale. Toutes décisions prises par le peuple est une loi. La levée des impôts est une loi car émane d’une décision de l’assemblée du peuple. Au moment du vote, il ne s’agit pas pour chaque citoyen de se demander si le projet qu’on lui soumet est bon pour son intérêt particulier. Après cela, on aura des minorités : ceux qui se sont trompés. Ces idées de Jean Jacques Rousseau ont servi à justifier certaines décisions. Le législateur est infaillible. Nul ne peut être

deux manières : il est partiel et parfois ce pouvoir est inefficace. Partiel car il n’a pas l’initiative des lois ce sont les magistrats qui président l’assemblé qui ont cette initiative. Une fois que le sénat a donné son avis les commis examine le projet de loi, ces assemblé n’ont pas le droit d’amendement : disposition visant à modifier un point d’une loi. En outre le magistrat qui préside l’assemblé peut interrompre le vote d’une loi. En outre le systéme complexe de modalité de vote favorise les

aboutir (ex : projet Cambacérès). II. Le Code civil A. Les auteurs du Code Civil Le 18 novembre 1800, ce sont les consuls – gouvernant la France - qui chargent une commission composée de quatre magistrats de rédiger un cinquième projet de Code Civil. Tronchet, ancien défenseur de Louis XVI. Portalis Ces hommes ont rédigé le Code Civil en quatre mois. Ils ont profité des travaux de Potiers, ils s’en sont beaucoup inspirés. Les Tribunaux d’Appel et le Tribunal de Cassation… Le projet fut discuté en

vue juridique elle éclate car il y n'a a pas de moyen de résoudre politiquement les conflits entre législatif et exécutif. Cette convention est séparée en deux, les Girondins et les Montagnards. Les Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme

multiplient, les manifestations d’allégeance des sénateurs aussi. Napoléon appelle au Sénat les princes français, les grands dignitaires et toutes les personnes de son choix, sans limitation de nombre. Il y nomme ainsi son frère Joseph, mais aussi Cambacérès, Chaptal, Fouché, Fontanes, Tronchet et des généraux tels Caulaincourt et Duroc. Comblés de faveurs, les sénateurs n’en proclamèrent pas moins la déchéance de Napoléon 1er le 3 avril 1814, avant d’appeler au trône Louis XVIII, comte de Provence

Parlement de Paris refuse des réformes ayant la conséquence de blocages entre le Roi et le Parlement. En 1788, pour répondre entre le grief et la couronne, le garde des sceaux, Lamoignon projette le 8 mai 1788 une grande réforme de l’organisation judiciaire afin de limiter la capacité d’action des parlements. De ce projet nait une dénonciation du despotisme ministériel et une défense de la liberté face à l’oppression des ministres. Louis XVI décide de recourir au Tiers état. Le 5 juillet 1788 il décide

une volonté de codification : les despotes éclairés se veulent codificateurs. Le premier Code apparaît en Bavière en 1756, suivi par celui de Frédéric II en Prusse et de Joseph II en Autriche. Catherine II, également, se fait conseiller dans ses projets législatifs par Diderot . Chez les philosophes des Lumières, Rousseau, en 1772 dans « ses considérations sur le gouvernement de Pologne », se montre très favorable à une codification : « Il faut trois Codes : l’un politique, l’autre civil et l’autre