Projet De Cambaceres

“Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos

subventionne aucune culte ». Loi confortant le respect des principes de la République , le séparatisme c’est un mot provenant du discours politique du président. 
 Ce projet de lois (page 2 de son rapport) : respect de laïcité et de neutralité , deuxième catégorie de mesure relatif au droit des personnes : enfants, polygamie, certificat de virginité, protection contre les mariages forcés, réprimer

relations extérieures. La Monarchie absolue revient en 1814 avec les Première et Seconde Restaurations consécutives à l'abdication de Napoléon Bonaparte. L’exécutif appartient au roi qui est chef de l’État et du gouvernement. Il est à l'initiative des projets de loi et peut s’opposer aux amendements. Il s'occupe de la politique étrangère. Aussi, il nomme ministres et fonctionnaires. L’article 14 de la Charte constitutionnelle lui octroie les pleins pouvoirs. Durant cette période de monarchie absolue, Charles

immobilières. Merlin de Douai (1838) - La révolution a préparé les projets du cciv, en effet codifier le code civil pour l’unifier était un des projets inscrit dans le programme des révolutionnaires. Cambacérès (3 projets dont le plus typique : celui qui répondait le mieux, le principe de la capacité de la femme mariée. Rendre accessible le droit codifié au peuple, mais il faudra attendre l’arrivée de napoléon au pouvoir pour voir ce projet réalisé) Section 2 : Le code civil Le code napoléonien est

apparaissait comme un véritable expert en sciences politiques. De fait, c'était lui l'auteur de la théorie de la souveraineté nationale; il avait inspiré une partie de la Constitution de l'an III et il avait la réputation d'avoir toujours en poche un projet de constitution… Son idée principale traduit parfaitement la tendance dominante, à savoir la méfiance envers le peuple et envers un pouvoir législatif trop puissant. Cependant, devant la puissance persistante des idées jacobines, il est hors

à un moment donné d’une lente évolution. Au moment où on apprend une règle de droit, elle est déjà dépassée, car elle est en perpétuelle évolution. Le juriste a la connaissance du mouvement, par réellement de la règle en elle-même. Le juriste se projette dans le temps, il doit avoir un fort enracinement dans le passé pour anticiper les règles futures. L’érudition historique permet de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et de préparer le monde de demain. L’histoire est une matière menacée

Paoli[9]. Il montre déjà une propension à l’art du commandement, en organisant des jeux militaires dont il prend la tête. Une bataille de boules de neige, qu'il aurait dirigée un hiver, fait partie de sa légende[10]. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 1784[11]. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion

d’application, c'est un régime d’Assemblée qui refuse la séparation des pouvoir. * Et prévoit un conseil exécutif de 24 membres désignés par l’assemblée unique et qui n’ont qu’un pouvoir administratif. Ce projet de Constitution paru trop révolutionnaire ne fut pas appliquer et un nouveau projet fut élaborer et adopté en 1795 qui est la constitution de l’An III. L’apport essentiel de cette convention c'est le principe d’indivisibilité de l’Etat unitaire, le principe d’indivisibilité de la république

codification La Révolution française a pour but l'unification de la loi cf: Décret de 1790 et Constitution de 1791 « Il sera fait un code de lois civiles pour tout le royaume » Cambacérès chargé par la Convention nationale de tenter de codifier la loi → 3 codes élaborés mais aucun accepté 1793: 1er code (700 articles) 1791: 2ème code élaboré avec des philosophes

on légitimer le jugement du roi . Au plan juridique , il est difficile d'accepter le jugement par l'assemblée . La condamnation du roi est une mesure du salut public , Robespierre prône que le roi doit mourir pour que la nation vive . Le projet montagnard fait adopté la constitution en l'an 1 ( 1793 ), cette constitution , innove sur le plan social en consacrant notamment le droit au travail , le droit à l'assistance public , le droit à l'instruction , autant de choses qui n'était pas passé