Projet De Cambaceres

révision pour imprévision le 6 mars 1876 dans le célèbre arrêt de la chambre civile « Canal de Craponne ». On note néanmoins une évolution récente du rôle du juge, qui tend à s'immiscer de plus en plus dans le contrat, comme le montrent les récents projets de réforme du droit des contrats, allant souvent dans le sens d'un plus grand rôle du juge en matière de résolution du contrat pour inexécution d'une obligation. En principe, seul un dissentiment mutuel peut défaire un contrat. Or la loi, elle aussi

alors qu’elle est déjà en vigueur depuis 2 mois. Mais en réalité il ne s’agit pas d’un referendum, mais plus d’un plébiscite car on demande au peuple l’avis pour la constitution et pour les consuls. A ce moment là, les consuls seront Napoléon, Cambacérès et Lebrun. Il s’agit donc d’une illusion de souveraineté populaire, qui légitime le coup d’état, les gouvernés donnent leur consentement sans contrôler le pouvoir, ils ne sont pas consultés pour l’élaboration de la constitution, et ne sont pas associés

de1790reorganisation judiciaire generale. CC de 1791 déjà preuvu ds la constitpour la FR. 3 projets de CC :1793,1794,1796 (Cambacéres) 2 raisons :circonstance pol« agité »//anthropologie (representation intellectuel de l’homme par les contemporain)de la Rev. Socité d’AR conrompu l’homme.AR detruite homme redevenu bon §1. La creation d’1 nouveau systéme Esprit de systéme (permit de realisé un cert1 nb de projet) : -Sens favorable = tendance intellectuel qui condui a relé tte les connaissances

Conférences de méthode – Lundi 9 janvier 2012 Commentaire de texte J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale

des Anciens. Mais c’est Sieyès qui va proposer un projet. À l’examen, le projet s’avérera trop complexe, voire irréaliste. En effet, il prévoit l’instauration d’un régime démocratique fondé sur un pouvoir législatif fort représenté par trois chambres. L’exécutif sera, quant à lui, réduit à une magistrature à vie purement honorifique et à deux consuls aux fonctions limitées. Bonaparte profite des faiblesses de ce plan pour imposer son propre projet et se débarrasser de son encombrant rival. Du 4 au

constitue une pièce fondamentale à l’application de la règle de droit. L’élaboration du code civil débute par une décision de Bonaparte du 24 Thermidor de l’an VIII, soit le 13 août 1800. Ce dernier, ayant repris l’idée du deuxième consul de France Cambacérès, crée une commission qui doit « tenir des conférences pour la rédaction du code civil ». A cette période, la France connait un désordre juridique absolu fondé sur deux traditions juridiques et géographiques importantes. En effet, elle est divisée

ménage en ce sens que seul le pére peut autoriser le mariage de ses enfants. La femme est toute meme dispencer de la contrainte par corps, c'est-à-dire la prison et avec une exception pour celle qui a un commerce separé de son mari. Le projet civil de Cambaceres, ont évolué en la matiere, le premier invoque pas la puissance maritale, qui parait étre supprime. Alors que la troisieme attribus au mari, la supématie dans le ménage, selon l'ordre naturel. C'est precisement dans cette voix que les redacteurs

l’assemblée constituante engage un processus de codification. 4 projets de lois furent présentées, dont 3 par Cambacérès (1793,94,96) et le dernier par Jacqueminot mais aucun d’eux n’a été adoptés. L’échec s’explique principalement par un manque de volonté politique jusqu’au coup d’état de Bonaparte. C) Le droit civil après la codification 1) la rédaction du code civile a) la phase technique La rédaction du CC est issue d’un projet d’une commission spécifique, constituée de 4 magistrats. Deux

constitutionnels, souligne que « sous prétexte de constituer un gouvernement ferme, il ne faut pas lui laisser le moindre moyen de satisfaire au désir qu'il aura toujours de priver le peuple de ses droits »3. Eschassériaux, modéré qui soutient le projet constitutionnel, rappelle de la même façon que « plus ce pouvoir est grand, plus vous devez lui fixer des limites, et l'empêcher de devenir dangereux à la liberté; une autorité sans bornes est bientôt absolue [...] »4. Les conventionnels n'oublient

consultation très large des juristes et des praticiens. Il y a un avant-projet rédigé par des juristes qui est ensuite soumis à un organe qui dépend du gouvernement : le Conseil de réformation de la justice, dans lequel il y a le roi, les ministres (+ le chancelier = ministre de la justice) et des conseillers d’Etat (= spécialistes de l’administration). Ce Conseil examine l’avant-projet et l’amende, le corrige, le modifie, puis l’avant-projet est soumis à certains membres du parlement de Paris. Le parlement