Projet De Cambaceres

connaître constituaient autant d'impératifs en faveur d'une codification. Au cours des dix années révolutionnaires, plusieurs projets de Code civil furent élaborés ; trois des plus importants étaient dus à Cambacérès, entre août 1793 et novembre 1795. Des oppositions diverses, la constante instabilité politique et militaire ne leur permirent pas d'aboutir ; au début du Consulat, un projet Jacqueminot n'eut pas plus de succès. Napoléon voulait cette œuvre, pour consolider son autorité et parfaire sa gloire

véritablement associés à la décision politique que représente le choix des futurs préfets. Lebrun est le plus actif. Il fournil une liste de propositions pour la quasi totalité des départements, recoupant assez souvent celle de Lucien Bonaparte. Quant à Cambacérès, il se contente de porter des jugements sur les noms proposés par Lucien Bonaparte. Cela laisse apparaître que ce consul ne joue pas un rôle essentiel dans le processus de désignation. Finalement Bonaparte procède seul aux nominations. Un arrêté

Bonaparte s'en préoccupa.En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. La notion de codification a pour intérêt de réorganiser l’ensemble des règles d’un grand domaine du droit mais aussi de rendre le droit plus lisible, simple et cohérents pour chaque citoyens. Nous nous demanderons Si nous

citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge

a justement laissé place pour cette opération innovante. Pour ce faire, Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis principal rédacteur, nous explique les raisons qui les ont poussé à ne pas vouloir par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt

thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I (juin 1793) et élaborèrent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Une commission de onze membres est chargée de rédiger le projet de Constitution. 27 octobre 1795 : Le Directoire succède à la Convention. 1796 : Guerre contre l'Autriche. 1796-1797 : Campagne d'Italie. Un jeune général, Bonaparte, remporte les victoires de Montenotte, Lodi, Castiglione, Arcole et Rivoli. Il

lettres les noms des 3 consuls : Cambacérès (2e C), Lebrun (3e C), Napoléon (1e C) = réalité du pouvoir, car pouvoir de décision. Le mot fort de gouvernement vient remplacer l’expression révolutionnaire de pouvoir exécutif – qui devait être soumis au législatif. Le gouvernement dépasse la notion de pouvoir exécutif – en effet, non seulement il dispose d’un très large pouvoir règlementaire, mais il a désormais le monopole des projets de lois. Auparavant, tous les projets de lois étaient des propositions

constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président

révolutionnaire, la France a voulu stabiliser les choses, le système politique français et très rapidement un homme c’est démarqué pour proposer la mise en place d’un système unifié: Bonaparte alors 1er Consul qui nomme une commission chargée d’élaborer un projet de Code Civil. Cette Commission nommé le 18 brumaire an 7 1799 et sera composé de manière intelligente car dans cette commission on va retrouver les spécialistes du droit qui représentent les pays de coutume que les pays de droit écrit. Membre de

(Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend 402 articles prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire