Projet De Cambaceres

ratifiée, l’adoption de la loi passa par trois étapes : _ la préparation et la rédaction d’un projet par le Conseil d’État _ la défense du texte devant le Corps Législatif par trois conseillers d’État : Roederer, Cretet et Chaptal _ le vote par le Tribunat, qui avait constitué une commission le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800). Préparé par le Conseil d'État, le projet sur l'administration générale fut présenté au Corps législatif par Roederer, conseiller d’État, Chaptal

Liercoun. Premières constructions Plan des Tuileries projeté par Delorme, et jardins L'ensemble de ces constructions fut acheté par Catherine de Médicis qui désirait quitter l'hôtel des Tournelles où était mort Henri II. Elle les fit raser et demanda aux architectes Philibert Delorme, puis à la mort en 1570 de celui-ci, à Jean Bullant, d'y édifier un palais qui devait s'élever à l'ouest du Louvre, au-delà de l'enceinte de Charles V. Le projet d'origine était ambitieux : deux grands bâtiments parallèles

les particuliers sans aucunes garanties , c’est Napoléon 1er qui a souhaité que cette procédure ne soit pas arbitraire car elle viole le droit de propriété. Note de Napoléon installé au château de SCHÖNBRUNN pendant la campagne d’Autriche a CAMBACERES 1809 « Aucun citoyen ne peut être exproprié que par un acte judiciaire » Cela représente déjà une garantie car une procédure en soi est une garantie. Le philosophe du droit Lessing disait : « La procédure , sœur jumelle de la liberté » Il

regard de l’autorité monarchique les rédaction doivent être faites sous l’autorité des représentants locaux du pouvoir royale : commissaires royaux, chargé de surveiller et d’élaborer les premier projets de rédactions. Des assemblés locales composés de représentants des trois ordres examine ces projets de rédactions sous la présidence des commissaire. Après lecture et acceptation de chaque articles par les trois ordres que le texte est dit accordé de façon définitive au nom du roi par les commissaires

personnes éclairées de la nation lui fasse part de leur avis pour réformer l'Etat. Autrement dit, Louis XVI ouvre la porte à la liberté d'expression. A partir de l'été 1788, on voit se multiplier les mémoires, les pamphlets, les propositions, les projets. Flôts d'idées nouvelles réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le Tiers Etat?). Toujours est-il qu'en convoquant les Etats Généraux, la monarchie est définitivement entrée dans un mécanisme de consultation. Problème

l’auteur de 5 grands code, le code civil en 1804 et après le code procédure civil 1806 et code de commerce 1807, 1808 code d’instruction criminel, 1810 : code pénal. Avant lui un certains Cambacérès avait déjà proposé 3 projets de code civil. Bonaparte demande à 4 éminents juristes de se pencher vers un projet de code civil. Il savait que la France connaissait encore les coutumes au nord et droits savants au Sud, il demanda Tronchet et Bigot de préameuneu qui sont des juristes et grands avocats,

les autres. Après ça il écrit Appel au Whig moderne au ancien. 2. L'irréalisable obligation : L'idée c'est que la Révolution est vouée à l'échec dès le début car les promoteurs se sont imposés l'obligation de créer l'unanimité autour de leur projet social, mais ils ne pourront jamais le réaliser. Le but des Révolutionnaires et de reconstituer un contrat social qui ressemble énormément à l'ancien. Or si ils ne parviennent pas à obtenir l'unanimité ce sera un échec, par la suite deux parties

ex / leges [2 hypothèses] → lex vient de lire qui suppose écrit ( à Rome, la procédure législative commençait par la lecture du projet au peuple ) → ne vient pas de lire mais de lier = la loi lie les individus ; elle est un commandement, une contrainte.→ : « règle juridique écrite, générale et impersonnelle édictée par l’autorité compétente » La loi est écrite = La

inévitable comme une préambule indispensable à la Constitution. La DDHC vient comme indispensable pour répondre aux cahiers de doléance. Cette déclaration va alors être écrite très rapidement contrairement à la constitution. Le 17 aout 89 c’est le projet présenté par l’AN constituante qui est retenue et le 26 aout le texte définitif de la déclaration est adopté. Ce texte est très court, il ne comprend que 17 art, précédé d’un préambule qui insiste sur la solennité, l’inviolabilité de la déclaration

Les constituants ne veulent plus de ce Roi car il y a unicité du pouvoir, pas de séparation du pouvoir (exécutif « commander », législatif, et « de juger », judiciaire). C’était une société de privilège, pour arriver à ce texte il a fallu 21 projets avec le débat toujours, sur faut il insisté sur les Droits de l’Homme ou sur les Droits du Citoyen ? (les Droits de l’Homme qui est entrer dans la cité politique). Parler des Droits mais aussi des Devoirs. Ces questions se sont déroulées sous