Projet De Cambaceres

900 députés, sur le plan politique ils sont très radicaux. Tout ce qui constituait la droite a disparu mais uniquement le centre et la gauche. Le paysage évolue, les gauchards deviennent de plus en plus extrémiste : division des parties. Cambacérès chez les Montagnards. Sieyès aussi girouettes, se débrouille pour s’adapter à toutes les formes du régime. Les Girondins sont favorables au pouvoir donné à toute la France, pour une administration provinciale qui soit responsable, qui ne dépende

sciences morales et politiques. Le Code civil La confection du Code Napoléon Ces travaux avaient commencé sous la convention avec CAMBACERES. Napoléon va rappeler CAMBACERES pour un assurer la continuité. Dans la Constitution de 1791 : « Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. » Lorsqu’il est prêt, le 18 brumaire, le projet a été soumis au Conseil d’Etat pendant 100 séances d’examen. Napoléon est présent à toutes les séances alors qu’il n’est pas juriste, pourtant

indéfiniment renouvelable par la constitution. Ces trois consuls sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Mais en réalité c’est une fausse collégialité, seul le premier consul exerce le pouvoir de promulguer les loi de nommer ou révoquer les ministres, les membres du conseil d’Etat. Le premier consul est assisté par des ministre et par un organe qui est le conseil d’Etat. Ce conseil avait pour fonction de rédiger les projets de loi. 2. Un législatif bicaméral Le pouvoir législatif est assuré par

décision de l’assemblée nationale engagea un processus de codification avec 4 projets de loi, par Cambacérès et Jacqueminot. Ces échecs s’expliquent surtout par un manque d’énergie et de volonté politique. Le 18 brumaire en 8, c’est le coup d’état de Bonaparte avec la volonté de codification. P.2. L’adoption du code civil. A. La rédaction du code civil 1. La phase technique Le code civil de 1804 est issus d’un projet établit par une commission spécifique constituée de 4magistrats. 2 d’entres

poussé vers un régime, fort à la fois par les nécessités stratégiques et par un entourage craignant plus que tout le retour à une anarchie républicaine qui met en péril l’ordre public et les sacro-saintes propriétés entre 1789 et 1799. Régis de Cambacérès, Joseph Fouché (surnommé le Mitrailleur de Lyon sous la Révolution), Jean-Lambert Tallien, entre autres, ainsi que les frères de Napoléon et certains de ses généraux comme Joachim Murat l’encouragent dans ce sens. Le complot de Georges Cadoudal

révolution dans cette entreprise tient à l’ordre des priorités dans la tache immense qui attend le nouveau régime, notamment la crise politique est grave. Les tentatives codificatrices sont pourtant nombreuses, durant cette période, CAMBACERES ne rédigera pas moins de 3 projets de code civil en 1793,1793 et 1796. Un autre en 1800 pat Jacques MINOT. Quant à la rédaction d’un code de commerce en remplacement des ordonnances susmentionnées : si elle est souhaitée dès 1791, il n’en sera plus question

part choisi pour ses qualités de ministre de la police générale, il ne peut ignorer que Fouché est pour l’opinion publique l’image idéale du révolutionnaire assagi. De plus, l’accusateur public Réal est devenu conseiller d’Etat, le conventionnel Cambacérès archichancelier de l’Empire, et Talleyrand est grand chambellan. Les sénateurs présents dans les gradins de Notre-Dame ont à leurs têtes, en qualité de président, le conventionnel François de Neufchâteau dont la prépondérance politique est nettement

décembre 1799 après avoir été adoptée par référendum. L'ensemble du texte s'inspire de deux formules : -« La confiance vient d'en bas, le pouvoir vient d'en haut. » Sieyès. - « Si pour délibérer il faut être plusieurs, pour agir il faut être seul. » Cambacérès. L'adoption du suffrage universel masculin confère le droit de vote à tous les hommes âgés d'au moins 21 ans. Les électeurs sont chargés de désigner 1/10ème d'entre eux pour figurer sur des listes de confiance communales. La même opération est

En revanche, les petits artisans et commerçants sont représenté dans 4 centuries alors que les plus riches sont représentés par 31 tribus. On ne compte pas le nombre de votes mais les circonscriptions. Concernant la procédure législatif, soumet un projet de lois. Le jour du vote, le peuple peut uniquement dire oui ou non. Cette procédure montre la collaboration entre le peuple et les magistrats. On appelle cela des lois demandées. Elle se clôt par la ratification du texte par le Sénat. Le Sénat comprend

pénalement. Le roi lui ne dispose pas du pouvoir de dissolution, il ne peut pas dissoudre le corps législatif mais il a un droit de veto qui est seulement suspensif c'est-à-dire que si il émet un veto et que le corps législatif revote 3 fois le même projet et bien la loi rentre en vigueur. Le pouvoir judiciaire élu par les citoyens qui peuvent voté et le roi n'a plus de fonction juridictionnelle. Cette constitution s'inspire de celle des U.S.A car la séparation des pouvoirs est stricte. Même