Propriété littéraire et artistique

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

La taxe foncière sur les propriétés bâties La base imposable de la TFPB est constituée par la valeur fiscale locative de la propriété imposable. Cette base est déterminée après application d’un taux d’abattement de 2 % l’an, sans toutefois excéder 40 %. Pour les usines toutefois, le taux d’abattement est fixé à 50 %.Le taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie est de 3 %. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zone

réservée à des privilégiés. Mais ce terme englobait seulement la culture littéraire (Théâtre, opéra, Littérature). Le droit de la culture s’est instauré au fur et à mesure qu’on a considéré la culture comme étant importante. Le droit est composé de deux grandes parties : Privé Public Le droit général s’applique dans le droit à la culture. Voici deux livres de références : Le code de la propriété littéraire et artistique. Le code des droits d’auteurs. La culture entraîne des rapports juridiques

C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique

le Pirate) écrit entre 1923-1927. Paul Valery (Sète 1871- Paris 1945) : Ecrivain, poète et philosophe, de 1932 à 1939, Paul Valery séjourne chaque été sur la presqu’île de Giens, dans l’immense domaine de « La Polynésie », qui était alors la propriété de la comtesse de Behague. A Paris, Martine de Behague était l’un des mécènes du grand poète. Paul Valery écrit une partie de ses dernières œuvres à Giens et appuie un projet de « théâtre méditerranéen », situé sur la colline du vieux château d’Hyères

recommandations et plans d'action détaillés, - Bilan des actions écoulées, - Analyse des résultats pré et post campagnes et recommandations, - Etude et suivi des actions de sponsoring sous ses différents aspects sportif, culturel, artistique et autres, - Etude et conseil en matière de médias, - A la demande du client, l’AGENCE apportera son assistance quand aux analyses des segments de marché et de la définition des cibles, étant entendu que L’ANNONCEUR mettra à la disposition

2010/2011 [pic] ► En quoi l’imaginaire influence les innovations techniques et artistiques ? Introduction P.3 Problématique : En quoi l’imaginaire influence t-elle les innovations techniques & artistiques ? I) La part de l’imaginaire dans les œuvres littéraires & artistique P.4 a) Le merveilleux pour mieux appréhender le monde. P.5 b) Le pouvoir visionnaire de la science fiction du fantastique et de l’utopie

distance (FOAD) pour sa formation dans le cadre d’une appréhension plus large des pratiques, problèmes, innovations… 8 A2.2 Se référer à des travaux de recherche liant savoirs, apprentissages, savoir-faire, savoirs scientifiques, techniques, littéraires et artistiques et TIC. 8 A2.3 Pratiquer une veille pédagogique et institutionnelle, notamment par l’identification des réseaux d’échanges concernant son domaine, sa discipline, son niveau de formation et son secteur professionnel. 8 A3 – Responsabilité

Article 12 : protection de la vie privée Article 13 : droit de libre circulation des personnes Article 14 : droit d'asile Article 15 : droit à la nationalité Article 16 : droit au mariage et reconnaissance de la famille Article 17 : droit de propriété Article 18 : liberté de conscience Article 19 : liberté d'opinion et d'expression Article 20 : liberté de réunion et d'association Article 21 : égal accès aux fonctions publiques, démocratie, droit de vote Article 22 : droit à la sécurité sociale

personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des