Propriété littéraire et artistique

sur la propriété littéraire et artistique, la France se dote d’une législation appropriée à l’édition d’une littérature prolifique dont elle s’enorgueillie. L’édition n’est plus un monopole mais un partenariat où la place et la satisfaction de l’auteur devient primordiale. Droit d’auteur et contrats d’édition : Le droit d’auteur attribue à leurs titulaires des droits exclusifs de reproduction, de distribution, de communication et de mise à disposition d’une œuvre littéraire et artistique et ceci

culturelle bouleversement de l'Europe chrétienne au cours des deux prochains siècles. La rénovation est interprétée comme libération conditionnée par des progrès techniques. D'après les manuels, la Renaissance est le mouvement de rénovation littéraire, artistique et scientifique qui s'est produit en Europe, dans la moitié du 15e siècle et au 16e siècle (16e siècle: succéda à un temps mort de la pensée et de l'histoire.) Le terme de Renaissance signifie la « modernité » de l’époque dont nous parlons

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

une valeur estimable, ce ne sont pas uniquement des choses matérielles ; des choses corporelles ou incorporelles mais peuvent également être des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur des choses ou des droits patrimoniaux ex : droit de propriété sur une maison ou droit de créance contre le locataire d'une maison . Cette notion de bien se trouve donc influencé par des aspects économiques et physiques . Selon l'aspect économique les biens étant des droits réels, ce sont des choses du monde

sur lesquels ces droits ont recommencé à courir. A l'issue de ce délai, ils ne peuvent faire valoir que leurs droits patrimoniaux, pour la détermination desquels, en cas de difficulté, il est fait application de l'article L. 122-9 du code de la propriété intellectuelle. Le défaut de versement de la rémunération résultant du présent alinéa est puni de l'amende prévue à l'article L. 335-4 du même code ; - les titulaires de ces droits ne peuvent s'opposer à la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle

l’image au Droit de l’image DEF Le droit de l’image : propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit au respect de la vie privée Droit du propriétaire d'un bien Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les

La littérature française du xviie siècle est liée aux évolutions politiques, intellectuelles et artistiques qui se font jour entre 1598 - promulgation de l’édit de Nantes et 1715, date de la mort de Louis XIV qui a imposé la monarchie absolue au royaume. Le xviie siècle est un siècle majeur pour la langue et la littérature françaises en particulier pour les œuvres du théâtre classique avec les comédies de Molière et lestragédies de Corneille et Racine. C’est un mouvement qui dominera l’Europe du xviie siècle

 5    p.  6    p.  6    p.  6-­‐7   p. 7-11  p.  7-­‐8    p.  8-­‐9    p.  9-­‐11   SECTION 2 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT D’AUTEUR 1. Une  œuvre  littéraire  ou  artistique     2. Une  mise  en  forme  de  l’œuvre       3. Une  œuvre  originale                                          

requête de Mlle Vincent est rejetée. ***** 3 Ne pas s’appesantir sur le contenu des textes qui suivent Décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

I. La composition d’un corpus Qu’est-ce qu’un corpus ? Un corpus de texte est un groupement de textes réunis selon des critères précis, qui est destiné à éclairer une problématique d’ordre littéraire. Comment les documents ont-ils été rassemblés en corpus ? La recherche d’une cohérence préside à tout groupement de texte. Pour obéir à cet impératif fondamental, un groupement de texte peut : s’organiser autour d’un objet d’étude, d’une thématique, d’un genre, d’un registre, d’une forme