Protection Délégué Du Personnel

associations présents dans l’entreprise Activité du site Ets XXX St Vas Présentation de l’installation Atelier RCT Le four rotatif Descriptif de l’installation et fonctionnement Le traitement des fumées Le four statique Maintenance Le personnel organisation moyens Budget Sous-traitance Rapport d’activité Journal du stage  ???1ère intervention  ???2nd intervention Conclusion annexes remerciements : Je remercie toute les personnes qui m’ont aidé à réaliser ce stage de quatre

GROUPE N0 3 DE LA Licence GRH/IPHEC 2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les Règlements des conflits b- La communication IV- Le role économique et social de la relation professionnelle a- Le role

référence : Existe-t-il un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT – institution obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés) ? ? Oui ? Non A défaut de CHSCT, existe-t-il des délégués du personnel (L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements occupant au moins 11 salariés ; leur nombre varie en fonction de l’effectif des salariés) ? ? ? Oui Non - Effectifs* concernés par ce document FEMMES HOMMES TOTAL Lors de

Parmi les nombreux textes de référence, la définition la plus abondamment citée est celle de la Société Internationale d¿Ecotourisme (TIES). " L¿écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels qui contribue à la protection de l¿environnement et au bien être des populations locales. " L¿Organisation mondiale du tourisme et le programme des nations unies pour l¿environnement (PNUE) ont récemment adopté une définition commune un peu plus détaillée, distinguant notamment

Centre National de Formation et d’Etudes – Protection judiciaire de la jeunesse Formation Initiale des Educateurs L’organisation politique, administrative et judiciaire de la France OCTOBRE 2001 DOCUMENT DESTINE A LA FORMATION L’état et la constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre

régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la création d’une entreprise 9 = L’évolution des structures juridiques

matière de police (circulation sur la voie publique), d'urbanisme (délivrance des permis de construire). Il peut déléguer une partie de ses attributions aux adjoints et conseillers municipaux délégués. Le Maire, chef de l’administration communale En tant qu'autorité territoriale, il administre la collectivité et détient l'essentiel des pouvoirs concernant la gestion du personnel (nomination, promotion et sanction). Il est aussi le supérieur hiérarchique des agents de la commune et décide

fonctionnaire — Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations — Particularités du régime juridique : indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale — Responsabilités et déontologie Durée prévisible : 5 heures LE CAS Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur

unilatérale patronale, convention collective, contrat individuel de travail ou usage lorsque ces droits sont supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code. Art.8.- Un exemplaire du présent code est tenu par l’employeur à la disposition des délégués du personnel. Art.12.- Le travailleur ne peut engager ses services que suivant les modalités ci-après : • soit à temps ou pour un ouvrage déterminé : c’est le contrat à durée déterminée dont le terme est fixé à l’avance par les deux parties ou dépend de

l’expérience. L’élaboration du plan de formation vous incombe après consultation des représentants des salariés.   Sommaire   • Quels sont les critères d’élaboration du plan de formation ? • Consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel • Quelle est la rémunération des salariés en fonction du type d’action de formation (...) • Quel est le statut du salarié durant la formation ? • Comment le plan de formation est-il financé ?  Quels sont les critères d’élaboration