Protection Délégué Du Personnel

différentes caractéristiques des délégués syndicaux. 2°) Dans un second temps, je vais aborder les syndicats dits représentatifs. 3°) Puis, je vais aborder la protection syndicale. 4°) Enfin, la conclusion. Prenant en compte mes connaissances personnelles, je fais un lien entre le sujet que j'ai choisi et les délégués de ma classe. Eux aussi, tout comme les représentants sont des personnes qui défendent le point de vue collectif. Les représentants du personnels ont plusieurs missions :

II – Les acteurs des relations sociales (IRP) Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprise puisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi

Le statut protecteur des représentants du personnel * Cas pratique 1) Faits : Une salarié porte-parole de ses collègues demande au directeur d’organiser des élections professionnelles le seuil d’effectif étant été atteint. Le directeur passe sous silence la demande générale de ses employés et décide de sanctionner la porte porale. Problème : Cette dernière est-elle exposée à une quelconque sanction ? Solution : En principe, les délégués du personnel doivent être mis en place dès que l’entreprise

permanentes ………………………………………………5 2. Missions d’étude, d’inspection et d’enquête ……………………………………………6 III- Les garanties pour les salariés membres du CHSCT………………………………….8 1. Les salariés protégés …………………………………………………………………………………..8 2. La protection en cas de transfert d’activité ………………………………………….8 3. La durée d’application du statut protecteur …………………………………………..9 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………….10 ------------------------------------------------- INTRODUCTION

Les délégués du personnel Les droits et obligations de l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur

Généralités. La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de

| Année scolaire 2012/ 2013 NOM :Andrade Prénom : Lando Diplôme préparé : bac professionnel Nom établissement : lycee bayard | DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement (Photographie en lien avec le sujet du dossier) | Entreprise d’accueil : CALDERIA Dates du 11/03/13 au 05/04/13 sommaire sommaire2 INTRODUCTION4 Identification de la structure/entreprise4 Activités de l’entreprise4 Présentation du service4 Présentation du tuteur4

employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence

COMITE DES DELEGUES Plan Introduction *I. La Présence Syndicale* au Sénégal Définition Histoire du mouvement syndical au Sénégal Les droits syndicaux au Sénégal Quelques exemples de centrales syndicales II. Formation du collège des délégués Seuil d’effectif Nombre de délégués à élire Les collègues électoraux Les candidatures indépendantes L’électorat L’éligibilité III. Les missions des délégués IV. Conditions

travail à l'homme -Tenir compte de l'état d'évolution de la technique -Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux -Planifier la prévention -Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle -Donner les instructions appropriées aux travailleurs 1.2 Obligations et droits du salarié Les salariés, dans les conditions prévues au règlement intérieur, pour les entreprises tenues d'en élaborer